Que dit la réglementation sur les portes issues de secours ?

En matière de sécurité, les portes issues de secours font partie intégrante d’un dispositif pensé pour permettre une évacuation rapide et sans entrave en cas d’urgence. Leur présence, leur conception et leur entretien sont strictement encadrés par la réglementation française.

Mais que dit réellement la loi ? Dans cet article, nous faisons le point sur les règles en vigueur, les obligations des exploitants et les normes à respecter.

Une obligation qui s’impose à tous les bâtiments accueillant du public (ERP)

Les portes de secours sont obligatoires dans la majorité des établissements recevant du public ou du personnel, qu’ils soient salariés, clients ou visiteurs. Leur fonction repose sur une évacuation rapide et sécurisée lorsque survient un événement critique (incendie, explosion, fuite de gaz, mouvement de foule).

Cette obligation concerne un large éventail de bâtiments, parmi lesquels :  

• Les ERP
• Les lieux de travail (bureaux, ateliers, entrepôts)
• Les bâtiments industriels
• Les structures d’hébergement (hôtels, internats, centres de soins)
• Les espaces de divertissement ou de rassemblement (cinémas, salles de sport, lieux de culte)

Combien de portes de secours sont nécessaires ?

Le nombre d’issues de secours exigé dépend de plusieurs critères : surface, capacité d’accueil, nombre d’étages, et configuration du site. La réglementation française repose sur une logique progressive :

• Moins de 20 personnes : une seule issue suffit, à condition qu'elle soit facilement accessible et bien signalée. Pensez à une petite boutique ou un bureau de consultation.
• De 20 à 50 personnes : la règle se corse légèrement. Il faut toujours une sortie principale, mais on exige également une sortie de secours ou un "dégagement accessoire". Il peut s'agir, par exemple, d'une fenêtre accessible aux services de secours ou d’une porte annexe. L'idée est de garantir un second chemin d’évacuation si l'issue principale est bloquée.
• Au-delà de 50 personnes, la règle des deux sorties devient la norme : ce seuil marque le passage à la 4ᵉ catégorie d’ERP, avec des exigences de sécurité renforcées. 

Plus de 100 personnes : le calcul devient plus précis. Le nombre minimum de sorties augmente selon la capacité d’accueil :  

• De 101 à 200 personnes : 2 sorties minimum.
• De 201 à 300 personnes : 3 sorties minimum.

Et ainsi de suite, en ajoutant une sortie supplémentaire par tranche de 100 à 500 personnes, selon le type du bâtiment et sa configuration.

L'unité de passage (UP) : la mesure de la fluidité

Avoir de nombreuses sorties ne sert à rien si elles sont trop étroites. C'est là qu'intervient une notion clé : l'Unité de Passage (UP).

Une unité de passage correspond à une largeur de 0,90 mètre, soit l’espace  nécessaire pour qu'une personne puisse passer sans encombre, même en cas de  mouvement de foule. Pour les issues secondaires, cette largeur est réduite à 0,60 m.

La réglementation impose 1 UP par tranche de 100 personnes à évacuer.

Par exemple, un établissement de 300 personnes devra disposer d’une largeur totale de dégagement de 3 UP, soit 3 x 0,90 m = 2,70 mètres.

Cette largeur totale peut être répartie sur plusieurs portes. Par exemple, au lieu d'une grande porte de 2,70 m, on peut en avoir deux : une de 2 UP (soit 1,40 m, car on ne peut pas faire 1,80 m avec une seule porte) et une autre de 1 UP (0,90 m). Voici les correspondances standards :  

• 1 UP = 0,90 m
• 2 UP = 1,40 m
• 3 UP = 1,80 m

Ce système garantit que le débit d'évacuation est toujours adapté au nombre de personnes présentes.

Conditions techniques spécifiques aux portes de secours

Avant toute chose, ces portes doivent rester simples, accessibles et fiables, même dans des conditions extrêmes.

Ouverture sans effort

Les portes doivent impérativement s’ouvrir dans le sens de la sortie et être manœuvrables sans outil ni clé. En situation d’urgence, tout obstacle ou difficulté à l’ouverture peut avoir des conséquences dramatiques. 

Barre anti-panique

Dès que le bâtiment accueille du public (ERP catégorie 1 à 4), chaque porte de secours doit être équipée d’un dispositif de type barre antipanique.

Résistance mécanique et stabilité

Les ouvrants doivent être capables de résister à la pression d’une foule paniquée, notamment dans les lieux à forte affluence (stades, gares, grands magasins). 

Absence d’obstacles

Aucun élément ne doit bloquer, masquer ou encombrer une issue. Cela concerne les zones d’accès, les abords intérieurs et extérieurs, ainsi que les axes de circulation menant aux portes.

Signalétique normalisée

La signalisation doit être visible, lisible et conforme aux normes internationales : pictogramme vert et blanc, panneaux directionnels si nécessaire, et éclairage autonome (sur batterie) pour rester fonctionnel même en cas de coupure de courant. 

La distance à parcourir

Il ne suffit pas d'avoir des sorties, il faut aussi pouvoir les atteindre rapidement. La distance maximale à parcourir depuis n'importe quel point d'une pièce jusqu'à l'issue de secours la plus proche est réglementée. Elle est généralement de 40 mètres, et peut être réduite à 30 mètres dans des configurations plus risquées (comme des sous-sols) ou augmentée à 50 mètres dans des espaces très ouverts et peu inflammables.

Entretien, vérification et responsabilités

L’exploitant ou le propriétaire du bâtiment est légalement tenu d’assurer le bon  fonctionnement des issues de secours.

Cela implique :

• Des contrôles périodiques (souvent mensuels) des dispositifs d’ouverture
• Le tests des éclairages de sécurité
• L’entretien des barres anti-panique
• La formation du personnel à l’évacuation et l’utilisation des dégagements

En ERP, un registre de sécurité doit documenter chaque vérification et signaler toute anomalie.

Risques juridiques en cas de non-conformité

Ignorer ces obligations n’est pas sans conséquence. En cas d’accident, les manquements entraînent :

• La responsabilité pénale de l’exploitant ou du dirigeant
• Des amendes administratives
• Une fermeture temporaire ou définitive de l’établissement par par arrêté préfectoral
• Des poursuites civiles de la part des victimes ou de leurs proches

La réglementation sur les issues de secours semble complexe, mais elle repose sur un principe fondamental : protéger les vies humaines. Chaque détail, la largeur d'une porte, le sens de son ouverture, la hauteur d'un panneau lumineux, est une pièce d'un puzzle conçu pour transformer le chaos potentiel en une évacuation ordonnée.