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Aides de l'Etat pour changer une porte de garage 2024

 Aides de l'Etat pour changer une porte de garage

Vous souhaitez remplacer votre vieille porte de garage qui peut vous lâcher à tout moment ? Il est temps de vous renseigner sur les options de financement disponibles pour l'installation d'une nouvelle porte de garage.

Installer une nouvelle porte de garage permet d’améliorer à la fois la sécurité et le design de votre maison. Toutefois, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel certifié pour que le travail soit bien fait et pour bénéficier des aides de l’Etat fournies dans le cadre d’amélioration de l’habitat.

Retrouvez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur les options de financement proposées par l’Etat pour le changement de garage en 2024.

Remplacement porte de garage : quelles sont les aides accessibles en 2024

Si votre porte de garage s'ouvre automatiquement ou ne se ferme plus du tout, il est peut-être temps de la remplacer par un modèle plus performant. En effet, une porte défectueuse peut causer divers problèmes tels que les cambriolages, les accidents ou une mauvaise isolation. C'est pourquoi, il est essentiel de la remplacer lorsqu’elle n’est plus fonctionnelle.
Il est important de savoir que l’installation de porte de garage ne permet pas de bénéficier d’aides ou de crédits d’impôts. En effet, aucun crédit d'impôt n'est prévu pour financer ce genre d’intervention. Toutefois, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA à 10% pour l’achat et la pose d’une porte de garage. Malgré l’absence de crédit d’impôt, plusieurs aides sont accessibles pour installer ou remplacer votre porte de garage :

Le taux de TVA Réduit à 10% (TVA intermédiaire)

Il existe trois taux de TVA applicables aux travaux de bâtiment, y compris à l'installation et au remplacement de porte de garage :

  • Le taux normal de TVA est de 20%.
  • La TVA intermédiaire est de 10% et s'applique aux travaux d'amélioration de l'habitat.
  • Le taux de TVA réduit est de 5,5% et concerne les travaux de rénovation énergétique de l'habitat, à l'exception des changements de porte de garage.

Cependant, si vous envisagez de faire appel à un professionnel pour la rénovation de la fermeture de votre garage et que votre habitat est achevé depuis plus de deux ans, vous bénéficiez d’une réduction dans le TVA qui peut aller à 10%.

Par ailleurs, ce taux intermédiaire de 10% s’applique sur le coût de la main d’œuvre et des matériaux fournis par l’artisan. Toutefois, le taux de TVA normal de 20% peut s’appliquer si vous achetez vous-même votre nouvelle porte de garage. Cette mesure fiscale avantageuse est cumulable avec d’éventuelles aides pour le changement de votre porte de garage.

Il faut savoir que le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique sur la porte de garage de votre habitation principale ou secondaire. Cet avantage fiscal s'applique à tous, sans discrimination de revenus, que vous soyez propriétaire occupant, locataire, propriétaire bailleur, ou même simple occupant à titre gratuit. Le taux intermédiaire couvre également les travaux de remplacement de porte de garage dans un immeuble collectif, à condition que le bâtiment soit destiné à l’habitation.

Pour bénéficier du taux réduit de TVA de 10%, il est nécessaire de confier vos travaux à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Il est également essentiel d'acheter la porte de garage auprès de ce professionnel, car le taux réduit s'applique aux prestations qu'il réalise. Ainsi, nous vous recommandons de faire confiance à un professionnel qualifié et certifié comme METAL 2000 pour l’achat et la pose de votre porte de garage.

Attestation simplifiée pour la TVA (CERFA)

Afin d’être en conformité avec les réglementations, vous devez remplir une attestation CERFA qui doit être remise au prestataire engagé avant le début des travaux. Il est impératif de fournir l’original au professionnel et de conserver une copie pour vous. En effet, l'administration fiscale peut vous demander un justificatif pendant les 5 années suivant l'achat et la pose de votre porte de garage. En cas de contrôle, si vous ne pouvez pas présenter de justificatif ou si ce document contient des erreurs de votre part, vous devrez payer la différence entre le taux de TVA de 10% et celui de 20%.

Il faut savoir que le taux réduit de TVA ne s'applique pas si vous réalisez des travaux de gros œuvre simultanément avec le remplacement de la porte de garage. De plus, l'allègement de la TVA ne sera pas applicable si, au cours des deux dernières années, vous avez effectué des rénovations concernant les huisseries extérieures, les installations sanitaires et de plomberie, le système de chauffage, les planchers non structuraux, les cloisons intérieures, et les installations électriques.

Les aides locales pour changer une porte de garage

Les maisons individuelles neuves destinées à la vente, à la location ou à la mise à disposition doivent respecter les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, y compris pour le garage. Cette exigence s'applique également aux immeubles collectifs résidentiels.

Au-delà de ces obligations, l'installation d'une porte garage motorisée peut devenir une nécessité pour votre confort au quotidien. Afin d’alléger les coûts, certaines collectivités locales proposent des aides financières dans le cadre du changement de votre porte de garage. Par exemple, votre département peut vous accorder une prestation de compensation du handicap (PCH). Pour connaître toutes les aides locales auxquelles vous avez droit pour remplacer votre porte de garage, il est nécessaire de vous renseigner auprès des administrations concernées : la mairie, le conseil régional, le conseil général. En effet, il n'existe pas de règles préétablies, chaque cas peut être traité de manière individuelle.

Les autres moyens pour financer votre porte de garage

Malgré l'absence de crédits d'impôts, certaines aides fournies par l’Etat sont accessibles pour l'installation ou le remplacement d'une porte de garage :

 Aide financière de l’ANAH

l’Agence nationale de l'amélioration de l'habitat peut accorder une aide pour le remplacement de votre porte de garage afin de la rendre plus accessible. Cette subvention concerne les personnes âgées ou en situation de handicap.

Ma Prime Rénov' Sérénité 

Elle vient de remplacer le dispositif « Habiter Mieux Sérénité » depuis le 1er janvier 2022. Cette aide est proposée par l’Anah et destinée aux propriétaires répondant à certaines conditions de ressources. Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ Sérénité, il est essentiel de réaliser une combinaison de travaux et d’investir dans des équipements visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Cette aide couvre les ménages à revenus modestes ou faibles

L’Éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Les banques peuvent accorder un prêt à taux zéro pour aider au financement d'une nouvelle porte de garage qui améliore la performance énergétique de votre habitation. A noter que le PVC, l’aluminium, l’acier ou le bois sont des matériaux offrant de bonnes performances en termes d’isolation thermique et acoustique. Cependant, il faut savoir que les portes de garage représentent généralement environ 10 % des pertes de chaleur. Les banques proposent également des prêts classiques pour ce type de travaux de rénovation en fonction du crédit de leurs clients.

Enfin, les aides dont vous avez le droit pour changer votre porte de garage sont les mêmes que pour une porte d’entrée. Chez METAL 2000, nous vous offrons un large choix de portes de garage de haute performance, conçues à partir de matériaux de qualité tels que l’aluminium, le bois, le PVC et l’acier. N’hésitez pas à faire confiance à nos professionnels pour vous accompagner et vous guider dans le choix de votre porte de garage en fonction de vos besoins, tout en apportant une touche esthétique à votre maison.

 

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