Extension d’une maison: connaître les règles d’urbanisme

Un projet d’extension pour agrandir votre maison ne doit pas être pris comme un projet facile à faire. Vous devez vous conformer aux lois sur la construction et l'urbanisme. Ainsi, la hauteur de votre extension, l'utilisation du bois en façade et la séparation entre votre extension et celle de votre voisin font l'objet d'une réglementation stricte.

Vous devez vous renseigner sur les règles d’urbanisme qui s'appliquent à votre commune où se trouve la maison avant d'entreprendre toute démarche pour autoriser une extension de maison. Vous pouvez consulter les documents contenant ces directives d'urbanisme à la mairie.

Examinez les exigences et les lois en vigueur dans votre région avant de commencer votre extension. Quelles sont les réglementations applicables à une extension de maison ? Trouvez les dans cet article !

Le POS ou le PLU est un type d'extension d’une maison

Il existe généralement plusieurs zones au sein d'une commune. La réalisation d’une extension pour agrandir une superficie existante vous garantit un espace de vie plus grand. Vous pouvez travailler sur votre sous-sol ou faire une étude de sous-sol. 

Aussi vous pouvez ajouter une extension bois ou une ossature bois, régler vos façades, ajouter des briques,  faire une véranda , ajouter un étage,  construire un étage supplémentaire, ajouter un suite parentale, construire un garage, ajouter une nouvelle pièce , travailler sur la rez-de-chaussée , ajouter une annexe, démolir ou agrandir un terrain donné tout simplement . 

Tous ces travaux de rénovation de votre maison individuelle vous feront gagner plus d’espace, vous pourrez avoir de plus de lumière naturelle et de luminosité pour vous débarrasser de votre maison ancienne et la remplacer par une maison moderne.

Tout d’abord, l'ouverture de chantier rime avant l'intervention du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d'Urbanisme qui définissent les restrictions urbaines qui s'appliquent à chacune (le PLU).

Ce sont donc les plans de développement de la commune qui sont contenus dans ces publications. En réalité, ils constituent une mine de connaissances qu'il faut comprendre avant de construire une extension.

• Définition des conditions de construction des terrains à bâtir.
• Demande de permis de démolir et d'un permis de bâtir                      
• Limitations de la hauteur, des matériaux, des formes et des couleurs dans la zone urbaine où sera construite la maison agrandie.
• Servitudes pour les services publics, y compris le passage des tuyaux, des fils et des lignes téléphoniques.

Coefficient d'occupation des sols pour agrandir une maison

Le coefficient d'occupation des sols (COS) fait partie de la documentation du plan d'occupation des sols. Il permet de déterminer quelle surface de plancher est encore constructible. Ainsi, le maximum autorisé, qui est déterminé par la taille du terrain, ne peut être dépassé par l'extension proposée.

Pour déterminer la surface totale constructible restante d'un terrain :

• Droit total à construire = Surface du terrain x COS de la commune.
• Il faut encore soustraire la surface constructible que le bâtiment existant a précédemment utilisée.

Le COS n'est plus applicable aux documents déposés dans une zone dotée d'un PLU après le 27 mars 2014.

Extension d'une habitation : les autres règles d'urbanisme

L'usage du terrain est réglementé par le Plan de prévention des risques naturels (PPRn) en fonction des dangers naturels qui le concernent.

Le site étant déjà aménagé, il est peu probable que la réglementation interdit la construction pour aménager votre maison ou impose des prescriptions de construction préventive en cas d'extension.

Les servitudes de voisinage sont des restrictions imposées à une propriété que, dans le cas de propriétaires distincts, doit respecter le profit d'un tiers. En outre, lors de l'extension d'une maison, elles permettent de contrôler l'impact sur la vue et l'ensoleillement des maisons voisines ainsi que les moindres séparations légales entre l'extension et ces maisons.

Formalités et délais pour l'agrandissement de maison

Le service de l'urbanisme de votre mairie se charge des formalités. Soyez vigilant ! Ces documents sont simples, mais ils obéissent à des règles de présentation strictes et vous instruisent ou nécessitent l'aide d'un professionnel. 

Vous pouvez télécharger les formulaires sur service.public.fr et envoyer votre demande d'autorisation par courrier ou en personne (contre récépissé) :

• Pour une déclaration préalable de travaux permettant d’agrandir , deux exemplaires doivent être présentés (jusqu'à 4 exemplaires selon les mairies).
• Pour une demande de permis de construire classique, quatre exemplaires sont nécessaires, plus des exemplaires supplémentaires pour l’architecte et les Bâtiments de France.

La preuve de réception des documents doit être bien conservée car elle signale le début du délai d'instruction de votre dossier (la mairie est tenue de répondre) :

• Pour une déclaration préalable ou déclaration de travaux , un mois (DP).
• Pour un permis de construire, deux mois (PC)

Le service de l'urbanisme dispose d'un mois pour vous informer si votre demande n'est pas complète. Vous avez l'obligation de fournir les informations requises dans un délai de 3 mois.

C'est crucial ! C'est une acceptation tacite si l'administration ne répond pas dans certains délais (articles R. 423-1 et suivants du code de l'urbanisme). Pour commencer les travaux, cela exige notamment une attente de deux mois supplémentaires pendant la procédure de recours des tiers.

Pourquoi faire appel à un professionnel pour la construction de votre extension de maison ?

Comme vous pouvez le constater, la réalisation des travaux de mise en valeur de votre habitation nécessite à la fois savoir-faire technique et une parfaite connaissance des lois en vigueur. Il est, donc, vivement conseillé de prioriser le recours à un architecte si vous souhaitez que votre projet soit réalisé dans le respect des normes du secteur. L'expert sera en mesure de vous fournir des instructions détaillées et proposer sa compétente collaboration. 

Conclusion

Notre expert sera votre instructeur qui fournira une proposition d'extension  qui tient compte de vos besoins, de vos objectifs, des caractéristiques de votre terrain et de votre budget.

En travaillant avec notre architecte des bâtiments, vous pouvez être sûr que les travaux seront effectués en toute sérénité. Finalement, nos experts seront en mesure de vous informer des règles et d'urbanisme applicables compte tenu de vos contraintes techniques de constructibilité et vos limites financières.

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