Tout savoir sur les travaux de copropriété

Planifier de manière optimale un projet de copropriété n'est pas toujours facile. Qui doit payer ? Quels travailleurs souhaitez-vous impliquer ? Comment les sélectionner ? Y a-t-il une différence entre travailler dans des espaces privés et publics ? Autant de questions qui peuvent retarder longtemps l'assemblée copropriétaire. Pour éviter cela, voici quelques règles à suivre pour que les choses se passent le mieux possible.

Travaux effectués sur les parties privatives

La partie privative représente les espaces habités par les copropriétaires et tous les bâtiments du logement tels que parkings, caves, garages etc. Il existe différents types de travaux pouvant être réalisés dans la partie privative. Citons la création ou la destruction des cloisons, le gain de l'espace, la création des mezzanines, l’uniformisation des installations électriques.

Les restrictions imposées

Dans ce cas, l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires n'est pas requise. Cependant, le travail ne doit toucher le caractère de l’immeuble, son aspect extérieur et intérieur, son standing et sa conception principale. Par exemple, les copropriétaires ne peuvent pas augmenter la surface en ajoutant des étages sans l'approbation de l'assemblée générale. Ils ne peuvent pas, aussi, toucher aux sites d'utilisation commune comme les escaliers et si un garage empiète sur un garage voisin, il n’est pas permis de l’agrandir.

L'usage de la copropriété doit également être respecté à tous égards. Donc, si vous cherchez à convertir vos combles en une chambre à des fins d'habitation, pas de problème. En revanche, si vous envisagez d'aménager un bureau pour recevoir des clients, vous devez obtenir une autorisation au préalable, car les locaux ne seront plus utilisés à des fins résidentielles.

Termes de l’accord

 Il est important de revoir les termes de l'accord de partage pour s'assurer qu'aucun travail interdit n'est effectué. Ainsi, vous savez exactement quels travaux doivent être effectués sans risque. En effet, des travaux non autorisés par les règles de copropriété pourront être remis en cause, auquel cas il vous sera demandé de restaurer à vos frais l'espace aménagé.

Travaux de copropriété sur des parties communes

Vous souhaitez ouvrir une fenêtre dans vos combles que vous venez d'aménager en chambre ? Envie d'une lucarne de toit ? Vous désirez démolir un mur porteur ? Tous ces éléments doivent être validés au préalable. De même, tout travail en copropriété sur des parties désignées comme communes, comme les terrasses et les balcons, qui abritent en réalité la façade, nécessite l'accord de tous les copropriétaires. 

Certains travaux dans les parties communes peuvent également être envisagés sans vote parlementaire. Divers services d'entretien peu coûteux, tels que le changement de la serrure de la porte de la zone de stockage des ordures. Des travaux urgents pour sauver l'immeuble peuvent même débuter avant l'assemblée des copropriétaires. Cependant, il doit être vérifié après coup. 

Comment puis-je demander une confirmation de construction pour une copropriété ?

Vous avez un projet de travaux sur une propriété privée qui ne nécessite pas l'accord des autres copropriétaires ? 

De votre propre initiative, vous devrez intervenir et contacter les artisans qui ont aménagé le chantier. Afin de maintenir de bonnes relations avec voisins, pensez à indiquer les dates de début et de fin de chantier et demandez aux ouvriers de ne pas polluer ou détériorer les parties communes.

Démarches à suivre

Les démarches sont plus complexes lorsqu'il s'agit de travailler sur des parties communes ou d'exiger un accord sur des parties privatives.

Le consentement des autres copropriétaires est requis. Pour ce faire, le projet doit être présenté à la prochaine assemblée des copropriétaires. Ce dernier peut soit accepter ou refuser le travail, soit imposer certaines conditions, telles que l'intervention d'un architecte ou d'un bureau d'études. 

Pour que votre projet soit étudié, vous devrez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de la copropriété. La lettre doit détailler la nature des travaux et diverses pièces justificatives.

Les e-mails peuvent être envoyés à tout moment. Toutefois, si l'Assemblée Générale n'a pas eu lieu depuis plusieurs mois, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être demandée. Pour ce faire, vous devrez recueillir le quart des voix des copropriétaires et adresser un accusé de réception aux syndics demandant la tenue de cette assemblée d'examen du projet.

Pour que l'œuvre soit vérifiée, elle doit avoir obtenu la majorité des voix. Si cela n'est pas réalisé, le vote peut avoir lieu à nouveau. Cela continue jusqu'à ce qu'un vote clair d'approbation ou de désapprobation soit effectué. 

Recommandations pour bien mener des travaux en copropriété

Si les travaux commencent avant qu'une demande ne soit présentée, l’assemblée peut approuver ou rejeter rétroactivement le projet et est obligée d'arrêter les chantiers de construction et de démolir les installations irrégulières. 

En cas de refus, l'approbation peut être demandée au tribunal qui déterminera si votre refus est abusif ou justifié et, le cas échéant, approuvera votre travail.

Lorsque vous travaillez dans des espaces communs, les ordres du jour sont automatiquement discutés lors de réunions régulières. Le Syndic avisera le propriétaire par un affichage ou par un courriel individuel. Si les travaux sont acceptés, le Syndic peut vous demander de verser une redevance de démarrage des travaux. 

Celle-ci ne peut excéder le tiers du montant total indiqué au devis. Le syndicat est également responsable de la sélection des artisans et de la signature des contrats. Pour ce faire, il oppose différentes entreprises et étudie différentes offres. Il doit également verser un dépôt de garantie et surveiller l'avancement du chantier. Une fois les travaux terminés, il est également responsable d'émettre les réserves et de confirmer l'achèvement du projet, si nécessaire.

Conclusion

Vous envisager d’entamer des travaux en copropriété ? La démarche s'avère essentielle pour de nombreux propriétaires et copropriétaires. En effet, la réglementation à venir interdira la location des passoires thermiques. Autrement dit, les habitations énergivores gagnent quelques lettres et peuvent devoir subir des rénovations majeures pour contourner cette interdiction. Bonne raison de s'intéresser aux règles de travail ! Un projet de travaux en copropriété ? Vous pouvez solliciter notre expertise pour en savoir plus !