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Abri de jardin : que dit la loi ?

 Abri de jardin : que dit la loi ?

Posséder un petit cabanon dans son jardin permet de désencombrer le garage, la cave ou tout autre espace de la maison. Polyvalent, un  abri de jardin est parfait pour ranger les outils de jardinage, stocker les articles d'été pour l'hiver, ou simplement de disposer d'un petit espace adapté à des activités de divertissement. Même si la construction d'un abri de jardin se limite à votre espace privé, il y a toujours des exigences légales à respecter. Nos abris polyvalents à vendre sont disponibles dans une variété de tailles et de modèles, afin que vous puissiez trouver la solution idéale pour votre jardin

Voici un résumé de ce que dit la loi par rapport à la construction d’un abri de jardin. 

 

Construction d’abri de jardin ; la loi dit son mot

Petite structure sans fondation, l'abri de jardin n'est pas une construction lourde. Il peut s'agir d'une construction temporaire, permanente, démontable ou indémontable. Pour le législateur, la seule présence ou l'absence de fondations permet de qualifier un bâtiment d'abri de jardin. Gardez à l'esprit que les aires de barbecue couvertes comme les kiosques et les pergolas qui couvrent les patios ne peuvent être considérées comme des kiosques de jardin. Vérifiez que votre projet implique bien l'implantation d'une cabane de jardin avant d'aborder les considérations juridiques.

Abri de jardin ; types de constructions non soumises aux restrictions légales 

La permission légale s’adresse aux abris de jardin dont l'empreinte au sol est inférieure ou égale à 5 mètres carrés. Ce sont les conditions pour que votre construction ne soit soumise à aucune exigence légale, aucune autorisation n'est requise. Sachez que des abris de jardins préfabriqués sont disponibles dans une variété de tailles et de modèles, afin que vous puissiez trouver la solution idéale pour votre espace. Les abris en plastique sont une alternative pratique au bois, idéales pour loger les fournitures et l'équipement. Pour un entretien minimal, les abris en métal sont une solution parfaite avec des propriétés résistantes au feu et à la pourriture. Ces options sont les plus abordables et garantissent une réponse rapide et non conflictuelle. Toutefois, la cabane de jardin ne peut pas toujours être construite sans restriction sur le plan technique.

Abri de jardin : types de constructions soumises aux restrictions légales

Abri de jardin : types de constructions soumises aux restrictions légales

Les travaux de construction de votre abri de jardin sont soumis à des obligations légales si le planchéiage représente la surface intérieure de la cabane de jardin. 

C'est donc ici que sont prises en compte les dimensions des auvents, des capots et autres ajouts à la structure. La loi sur les abris de jardin d'une superficie comprise entre 5 et 20 mètres carrés est plus restrictive. Une déclaration urgente de travaux en mairie doit être faite pour ce type de construction. La plupart du temps, les démarches s'arrêtent là, permettant de construire son abri de jardin sans problème. Tout abri de jardin dont l'emprise au sol dépasse 20 mètres carrés doit avoir un permis de construire. Pour participer pleinement au jeu et ajouter des éléments de confort comme une isolation, des fenêtres ou un abri de voiture, vous devez disposer d'un permis de construire pour un grand abri de jardin.

Abri de jardin: que dit la loi par rapport à la hauteur de la construction ?

En fonction de leur hauteur, les gloriettes de jardin peuvent également présenter des particularités juridiques. La hauteur d'un abri de jardin est déterminée par la distance entre le sol et le faîte du toit de l’abri. Si votre abri est construit dans un arbre, sa hauteur doit être mesurée à partir de la base de l'arbre.

Cette idée est cruciale car la loi sur les gloriettes de jardin impose l'acquisition d'un permis de construire pour les structures d'une surface supérieure à 5 mètres carrés et le dépôt d'une déclaration de travaux pour les structures d'une surface inférieure à 5 mètres carrés au-dessus d'une hauteur de 12 mètres.

Un abri de jardin dans une zone inaccessible : est-ce possible ?

Certaines personnes possèdent un terrain de type potager qu'elles aiment visiter et entretenir tout au long de l'été. Pour ranger les outils et éviter de les laisser dehors sous la pluie, un abri de jardin est idéal. Oui, mais que faire si le terrain se trouve dans une zone inaccessible ? Est-il encore possible d'ériger un abri de jardin ?

Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de construire un abri de jardin sur une surface imperméable. Toutefois, la construction doit être dépourvue de fondations et sa surface de platelage ne peut être supérieure à 2m2. Ce cabanon peut être utilisé pour ranger des outils et même une chaise longue pour profiter du soleil.

Mon abri de jardin est-il soumis aux impôts ?

De nombreuses personnes, y compris certains fonctionnaires, n'ont pas toujours une connaissance complète des liens entre les impôts et les abris de jardin. Il s'agit pourtant d'un fait essentiel qui, s'il est ignoré, pourrait nuire à votre portefeuille.

La taxe en question est connue sous le nom de taxe d'aménagement et peut être automatiquement demandée au propriétaire si les services de sécurité municipaux ont été activés. La taxe d'aménagement est basée sur les déclarations et les permis de construire. En ce sens, seuls les abris de jardin de plus de 5 mètres carrés sont soumis à cette taxe.

Sachez que les maires sont libres d'imposer cette taxe ou de l'ignorer, et qu'ils peuvent même en déterminer le montant. Si vous n'êtes pas sûr, contactez votre mairie pour obtenir des informations plus détaillées.

Un facteur à garder à l'esprit lors de la réalisation des plans est que le montant de la taxe est généralement inversement proportionnel à la superficie de la cabane de jardin.

Conclusion

Voulez-vous commencer les travaux pour construire votre abri de jardin et vous ne savez pas comment faire ou par quoi commencer? Alors demander l’aide d’un professionnel qui vous propose des idées correspondant à votre budget et vous aidera à préparer un dossier complet. 

FAQ

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