C'est quoi DCE en architecture ?

Le DCE, vous connaissez ? Lors de la concrétisation d'un projet de construction ou de réhabilitation, le propriétaire du projet doit trouver des prestataires de construction, la plupart du temps par le biais d'un appel d'offres. Pour cela, il doit rédiger un dossier d'appel d'offres, qui définit les caractéristiques techniques du projet de manière définitive. Ce document central, qui caractérise les marchés publics comme les marchés privés, est garant du bon déroulement du chantier.

C'est quoi DCE en architecture ? Que doit-il contenir ? Comment rédiger un dossier de Consultation des Entreprise (DCE) ? 

Dossier de Consultation des Entreprises : définition et utilité

Le Dossier de Consultation des Entreprises, connu sous le nom de DCE, rassemble tous les documents qui sont censés préciser les attentes Ce dossier est aujourd'hui renommé " documents de consultation ", même si la plupart des intervenants continuent à utiliser le terme DCE.

Dans le cadre d'un marché public, le DCE est désormais un dossier dématérialisé. Les entrepreneurs concernés doivent donc se rendre auprès du profil de l'acheteur sur la plateforme qui assure la dématérialisation pour pouvoir le télécharger.

Le DCE à pour objectif de donner aux entreprises intéressées toutes les informations du projet en question, telles que les plans d'exécution, les plannings, le permis de construire, ou le budget consacré aux travaux.

Ainsi, lors d'un appel d'offres, plusieurs entreprises de construction vont être mises en concurrence pour que le client puisse choisir celle qui répond le mieux à ses attentes.

Ce marché public DCE sera le document principal de la mise en concurrence de ces participants puisque celui-ci sera envoyé à chacun d'entre eux (ou à ceux qui auront été présélectionnés dans le cadre d'un marché privé DCE).

Comment rédiger un Dossier de Consultation des Entreprises ?

La rédaction du dossier DCE est généralement assurée par le maître d'ouvrage. Il peut toutefois décider de confier sa rédaction à un avocat, un architecte ou un bureau d'études.

Pour les marchés publics, et dans le cadre du principe de liberté d'accès à la commande publique, c'est l'acheteur qui publie une mise en concurrence.

Cette mise en concurrence paraîtra dans un journal d'annonces des marchés publics comme, par exemple, le BOAMP ou le JO de l'Union européenne.

Ce dossier de consultation représente une sorte d'invitation à travailler avec le pouvoir adjudicateur. Pour cette raison, il faut qu'il soit propre et apte à rassurer les opérateurs économiques. 

Pour élaborer votre DCE bâtiment, vous devrez fixer les clauses spécifiques du contrat. Pour cela il faudra préciser le CCAG par un CCAP adapté aux particularités du projet concerné. Vous pourrez également inclure un CCTP avec des dispositions particulières qui soulignent les contraintes techniques qu'il faudra respecter.

Au moment de la rédaction, il faut indiquer l'ensemble de ces informations :

• l'identité des parties et des autres participants au contrat ; 
• l'objet du contrat ; 
• les documents contractuels applicables ; 
• les autorisations administratives ; 
• le prix, les conditions de paiement et de révision ;
• les délais ; 
• les conditions de modification de l'ouvrage ; 
• les pénalités ; 
• la réception des travaux ;
• les assurances et la responsabilité. 

Le règlement de la consultation doit également être rédigé. Il s'agit d'un document non contractuel qui précise le déroulement de l'appel d'offres, de la consultation et de la mise en concurrence.

Le dossier DCE doit donc comporter les pièces suivantes :

• le sujet de la consultation ;
• les modalités et le contenu des travaux : vous devez lister les documents composant le DCE travaux ;
• les conditions de remise des offres : c'est la partie qui concerne les délais de remise des offres, les conditions de remise et leur validité ;
• les critères sur lesquels les candidats doivent se baser pour se positionner idéalement ;
• toutes les informations et documents utiles permettant aux candidats de compléter et d'adapter leur offre.

De ce fait, le dossier DCE est un document essentiel pour retrouver les meilleurs professionnels du bâtiment. Il constitue une partie des documents à consulter tout au long de la phase d'exécution d'un projet. Il doit donc être rédigé soigneusement et être le plus explicite possible pour que l'opération puisse se dérouler dans les meilleures conditions.