Devis rideau métallique : quelle utilité ?

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Matériel de protection par excellence, le rideau de fer est indispensable à la sécurité de votre magasin. Pour autant, lorsque le moment de le changer est arrivé ou qu’une nouvelle vitrine est à équiper, votre budget est à prévoir. Il faut donc un document contractuel concluant l’affaire et permettant d’identifier clairement les prestations et le matériel qui va être posé chez vous. Il s’agit du devis. Pourquoi est-il indispensable ? Comment doit-il se présenter ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Le détail de tous ces points avec nos experts…

Qu’est-ce qu’un devis rideau métallique ?

Le devis est un document remis par le professionnel au commerçant. Il a pour objet, dans un premier temps, d’être une proposition commerciale quant à la mise en place et l’installation d’un matériel de protection de devanture. Il peut comprendre aussi la fourniture du rideau métallique. Il y a donc deux types de devis rideau métallique :

  • Un devis de prestation : il est relatif à l’installation d’un rideau métallique que vous avez déjà acquis par ailleurs.
  • Un devis de fourniture et d’installation : il comprend la fourniture du matériel et l’installation.

L’objectif final de ce document est de proposer un prix pour la réalisation du travail demandé. Ce prix fait force de proposition commerciale et est ferme.

Le client accepte le devis en apposant sa signature sur le document précédé de la mention bon pour accord. Le devis est alors réputé devenir le contrat entre le prestataire de services et le client. Une fois accepté, il formalise la vente entre les deux parties. C’est le document auquel il faudra se référer en cas de litige.

Comment se présente le devis rideau métallique ?

Comme tout document formel, il doit respecter plusieurs obligations. Notamment, il doit comporter des mentions obligatoires pour être recevable. Parmi celles-ci, on peut noter :

  • La raison sociale de l’entreprise
  • L’adresse de l’entreprise
  • Le numéro SIRET de l’entreprise
  • Le numéro d’assurance RC professionnelle
  • La date d’émission du devis
  • Les coordonnées complètes du client
  • La mention « DEVIS » sur le document

Il doit aussi respecter des conditions quant à la description des services proposés et éventuellement du matériel fournis si le devis concerne la fourniture et l’installation du rideau métallique. Il doit donc prévoir de manière détaillée :

  • Le matériel fourni : la description du rideau métallique choisi et le modèle exact
  • La description de la prestation : par exemple : livraison, mise en place…
  • Le prix HT pour chacune des lignes du devis
  • Le détail de la main d’œuvre et son prix
  • Le calendrier d’installation et la date de mise en service

Les dernières lignes du devis vont concerner :

  • Le total HT du devis : il est la somme de tous les tarifs présents sur le document
  • Le montant de la TVA avec son taux
  • Le total TTC : ce sera le prix à payer si la vente est conclue.

Le document peut également prévoir les modalités de règlement. Par exemple, le prestataire peut demander un acompte avant le travail et le solde lors de la mise en service.

Quelles sont les obligations découlant du devis rideau métallique ?

Chacune des parties va être liée par le devis. Il en découle donc des obligations d’exécution pour l’un et de paiement pour l’autre. Le prestataire est donc obligé de prévoir et de procéder à la fourniture du rideau métallique, si elle a été prévue dans le devis, et à l’installation dans les délais et les conditions indiqués sur le document.

Le client doit, quant à lui, effectuer les paiements conformément au calendrier prévu au devis. Si l’une ou l’autre des parties ne s’exécute pas, il y a alors un litige et l’autre partie n’est plus tenue par ses obligations. Par exemple, si le client ne paie pas le prestataire, celui-ci peut annuler l’installation jusqu’à ce que le client est régularisé son paiement. De même, si la prestation ou le matériel ne correspond pas à la description du devis, le client peut refuser de payer le solde jusqu’à régularisation de la situation.

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