Faut-il déclarer les travaux quand on change sa porte de garage ?

Faut-il déclarer les travaux quand on change sa porte de garage ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article !

Plusieurs raisons peuvent vous amener à changer votre porte de garage. Lorsque celle-ci s’ouvre toute seule ou ne ferme plus, ou pire ne fonctionne plus cela peut être dû à un accident, un cambriolage, une mauvaise isolation, une usure, des pannes répétitives etc. Autant de choses peuvent vous pousser à remplacer votre porte de garage.

Changer votre porte de garage : les possibilités qui s’offrent à vous 

Cela peut vous paraître simple au départ, mais le remplacement d’une porte de garage est un projet important qui demande une véritable réflexion. En effet, vous devez prendre des décisions concernant le type de porte de garage que vous désirez installer à la place de l’ancienne. Et là les choix sont divers.

Quel que soit le modèle de votre porte de garage, celle-ci peut avoir une dizaine d’années au minimum. Durant ces années-là de nouveaux modèles ont vu le jour, il se peut que votre porte de garage ne se fasse plus.

Si vous avez l’intention de changer la couleur, sachez que la technologie de coloration des portes de garage a beaucoup évolué. Aujourd’hui, il existe un panel de couleurs assez large, mais également l’imitation de texture telle que celle du bois.

Changer une porte de garage est l’occasion de remplacer le système de manœuvre. Si vous disposez d’une porte basculante, vous pouvez par exemple opter pour une porte sectionnelle moins encombrante et plus élégante.

Dans quels cas faut-il déclarer le changement de votre porte de garage ?

Quelle que soit l’option que vous choisissez, deux cas peuvent se présenter qui vont ou non mener à faire une déclaration auprès de la Mairie, concernant vos travaux de dépannage porte de garage.

Lorsque vous décidez de remplacer votre porte de garage par un modèle identique, dans ce cas vous n’avez rien à faire.

Lorsque vous souhaitez changer votre porte de garage par un modèle différent : là aussi deux cas de figure peuvent se présenter :

• Votre garage fait partie de votre maison : Dans cette situation, vous devez effectuer une demande de travaux de dépannage de rideau de fer, car le changement par un modèle différent entraîne la réalisation des modifications au niveau de la façade.
•  Votre garage est indépendant : vous n’avez pas de demande à déposer si la superficie de votre garage est de moins de 20 m².

Remplacement d’une porte de garage : obligations légales

Faut-il déclarer les travaux quand on change sa porte de garage ? Il est important de savoir que le remplacement d’une porte de garage est soumis à des obligations légales qui sont différentes selon le type de votre projet et la configuration de votre maison.

• Si vous souhaitez changer votre porte de garage par un modèle identique, aucune déclaration n’est requise.
• Si vous voulez toutefois remplacer votre porte de garage par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être effectuée auprès de votre mairie.
• Si vous voulez changer votre porte de garage par une baie vitrée, afin de transformer le garage en bureau ou chambre pour invités, vous devez donc déposer une demande d’autorisation d’un permis de construire auprès de la mairie de votre région.
• Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à vous adresser à votre mairie pour connaître toutes les spécificités liées au plan local d’urbanisme de votre commune.

Enfin, le remplacement de votre ancienne porte de garage par un nouveau modèle vous apporte de nombreux avantages en termes de confort, de sécurité et d’isolation. A vous de choisir le type d’ouverture (basculante, sectionnelle, enroulable) et le matériau de fabrication (bois, aluminium, métal, PVC, etc.) et les diverses options (le mécanisme de verrouillage, la motorisation…).

Afin de choisir le type de porte le plus approprié, prenez en compte les dimensions de votre garage, l’espace disponible, sa configuration, vos exigences et surtout votre budget !

Comment déposer une demande pour changer votre porte de garage ?

La demande de travaux est un document officiel que vous trouverez en Mairie. Vous devez le remplir soigneusement puis le déposer auprès de la Mairie. Votre demande sera traitée ensuite par le service d’urbanisme en vue de vérifier si la nouvelle porte de garage correspond aux exigences du Plan d’Occupation des Sols, appelé POS.

En effet, le POS définit les matériaux autorisés, les couleurs et les formes dans le cadre de préservation de l’harmonie visuelle des communes. Ainsi, votre porte de garage que vous désirez installer devra répondre à ces critères pour être acceptée.

La demande de déclaration se traite pendant un mois. Si après ce délai vous n’avez rien reçu, cela veut dire que votre demande de travaux est considérée comme acceptée. En revanche, ce délai peut être prolongé de quelques mois si votre garage et donc votre maison se trouvent dans le périmètre des Bâtiments de France. Le délai d’acceptation ou de refus peut être reporté à 3 mois.

Que faire en cas de refus de la demande des travaux ?

Vous n’avez pas de solution si la Mairie ne vous autorise pas à installer le modèle de porte de garage que vous avez choisi. Dans ce cas, vous devez connaître les motifs de refus et effectuer les changements nécessaires ou bien opter pour un modèle identique à votre ancien porte de garage. C’est pourquoi, il ne jamais acheter la nouvelle porte de garage ou procéder aux travaux avant d’obtenir l’accord de votre mairie.

En effet, tout changement de l’aspect d’origine d’une porte garage ou d’un rideau métallique d’un bâtiment existant ou espace commercial, doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie.

Réflexions finales

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