Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?

Vivre en copropriété entraîne souvent la nécessité de réaliser des travaux, allant de la maintenance régulière à des rénovations d'envergure. Ces projets sont régis par des normes strictes et causent inévitablement des désagréments aux voisins. Il est important de respecter les horaires de bruit autorisés, qui peuvent varier selon l'ampleur des travaux et les réglementations propres à chaque bâtiment. METAL 2000 fait le point. 

Que dit la loi à propos du bruit des travaux en copropriété ?

La législation française stipule qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». (Article R. 1336-5 du Code de la santé publique)
En effet, la loi du 31 décembre 1992, souvent appelée la « loi bruit », a mis en place des mesures pour renforcer le contrôle des nuisances sonores. Cette loi a notamment permis la création de postes d'agents dans les villes, chargés de surveiller et de contrôler les infractions liées au bruit. Depuis l'application de ces obligations, la police municipale dispose de l'autorité nécessaire pour infliger des amendes en cas de non-respect des règles relatives aux nuisances sonores.

Quels sont les différents types de travaux en copropriété ?

Les travaux en copropriété sont classés en deux catégories principales : les travaux légers et les travaux lourds, chacun avec un impact différent sur les voisins et la copropriété en général :

1. Travaux légers : ces travaux se caractérisent par leur faible niveau de nuisance. Ils sont généralement peu bruyants et ne causent pas de perturbation significative pour les voisins. Les exemples de travaux légers incluent la peinture, le nettoyage de meubles ou d'objets, la pose de papier peint, ou l'installation d'éléments décoratifs qui ne nécessitent pas l’utilisation d'outils bruyants. Ces activités sont souvent considérées comme acceptables, même pendant les jours de repos, comme le dimanche, et ce, en raison de leur faible impact sur l'environnement sonore de la copropriété.
2. Travaux lourds : les travaux lourds impliquent généralement un niveau de bruit et de perturbation beaucoup plus élevé. Ces travaux incluent des activités telles que la démolition de murs, le déplacement d'objets lourds, la manipulation de canalisations, ou l'utilisation d'outils et de matériel électrique bruyants. En plus du bruit, ces travaux peuvent également générer de la poussière et d'autres désagréments. Ces types de travaux sont habituellement réservés à des horaires et des jours spécifiques, en dehors des périodes de repos, afin de minimiser  la gêne qu’ils occasionnent sur les résidents de la copropriété.

Travaux en copropriété : quels sont les horaires autorisés ?

Pour connaître les horaires autorisés pour effectuer des travaux en copropriété, il est important de se référer dans un premier temps aux réglementations de sa région, car elles peuvent varier d'une commune à l'autre, selon les spécificités de chaque copropriété.

Heures des travaux en semaine :

En général, les horaires les plus couramment autorisés pour les travaux en semaine sont :

• Travaux lourds : du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 20 h 00.
• Travaux légers : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00.

Heures des travaux les week-ends : 

Pour le week-end, les horaires sont souvent plus limités :

• Travaux lourds : généralement autorisés uniquement le samedi, de 7 h 00 à 20 h 00. Interdits le dimanche et les jours fériés.
• Travaux légers : le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, et parfois le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00.

Il est important de respecter ces horaires pour minimiser les troubles de voisinage et pour vous conformer aux réglementations locales et de votre copropriété.

Nos conseils pour ne pas se fâcher avec ses voisins pendant des travaux

Pour maintenir de bonnes relations avec les résidents de votre immeuble durant des périodes de travaux en copropriété, nous vous conseillons d'adopter ces conseils :

1. Respectez les horaires autorisés : veillez à vous conformer scrupuleusement aux horaires de travaux autorisés. Cela démontre votre intérêt pour le bien-être des autres résidents. Si possible, cessez les travaux un peu avant l'heure limite.
2. Informez vos voisins à l'avance : prévenez les habitants de votre bloc de vos projets de travaux. Une communication claire en amont contribue grandement à réduire les tensions. Vous pouvez le faire au moyen d’un avis affiché dans les espaces communs de l'immeuble (ascenseur, entrée, etc.) ou en déposant des notes dans les boîtes aux lettres. Cette démarche permet à vos voisins de s'organiser et de se préparer à la gêne occasionnelle.
3. Limitez la durée des travaux : planifiez les travaux de manière efficace pour en réduire la durée. Une bonne organisation, incluant la préparation du matériel nécessaire, peut accélérer le processus et minimiser les désagréments pour le voisinage.
4. Prévoyez des pauses régulières : si les travaux doivent s'étendre sur plusieurs jours, il est préférable d'intégrer des pauses régulières, notamment durant les heures de repas. Cela réduit les nuisances sonores continues et offre des moments de répit aux voisins. 
5. Faites preuve d'empathie et de compréhension : soyez attentif aux besoins et aux préoccupations de vos voisins. Une attitude empathique et un dialogue ouvert aident à maintenir de bonnes relations et à résoudre les problèmes rapidement si nécessaire.

Que faire si mon voisin ne respecte pas les horaires de travaux en copropriété ? 

En cas de non-respect des horaires de travaux en copropriété, il est important de suivre une démarche progressive pour résoudre le problème. Voici les étapes à suivre :

1. Contacter le syndic de copropriété : la première étape consiste à prendre attache avec  le syndic de copropriété. En tant que gestionnaire de l'immeuble, il peut intervenir pour une résolution à l'amiable. Cette approche favorise le dialogue et la recherche d'un compromis sans impliquer de procédures légales.
2. Envoyer un courrier en recommandé : si la situation persiste, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire fautif. Cette missive doit rappeler les règles de la copropriété et exiger un changement de comportement.
3. Contacter votre assurance : vous pouvez aussi faire appel à votre assurance pour qu'elle intervienne en tant que médiateur entre vous et le copropriétaire indélicat. Certaines assurances offrent des services de médiation, très utiles dans ces situations.
4. Appel à la police ou à la gendarmerie : si le bruit persiste malgré ces tentatives, contacter la police ou la gendarmerie pour constater l'infraction reste une option. Ils peuvent intervenir pour un tapage nocturne ou diurne, et une amende de 68 € peut être infligée à la personne responsable du bruit.
5. Saisir le maire : le maire a la responsabilité de garantir la tranquillité publique dans sa commune. Si les nuisances s’inscrivent dans la durée, vous pouvez vous adresser à lui pour qu'il prenne les mesures nécessaires.
6. Recours en justice : en dernier recours, si toutes les démarches précédentes restent vaines, vous pouvez saisir la justice. L'intervention d'un huissier de justice ou d'un conciliateur de justice est impérative pour entamer une procédure judiciaire.

Il est à noter que ces démarches doivent se faire dans un ordre progressif, en commençant toujours par la communication et la médiation avant d’engager des mesures plus sévères. La patience, la diplomatie et la désescalade sont de mise pour résoudre ces conflits de manière pacifique et efficace.