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Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

 Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son
locataire ?

Cette question est toujours posée par les locataires, mais la loi ne la traite pas spécifiquement. En l’absence d’une interdiction explicite, la réponse est donc oui : le propriétaire bailleur a le droit de garder des clés du logement loué.
Que vous soyez un locataire ou un propriétaire, nous vous invitons à lire cet article pour mieux comprendre vos droits et vos obligations.

Que dit réellement la loi concernant cette question ? 

Lorsqu'il s'agit de savoir si un bailleur peut conserver un double de clés d'un logement loué, la réponse est claire : oui. En tant que seul détenteur légal du bien immobilier, il est légitime que le propriétaire garde ce « symbole » de propriété. Cependant, il existe des limites à ce qu'il peut en faire.
Même si le propriétaire reste juridiquement le propriétaire, il est lié par un contrat de bail avec le locataire. Ce contrat de location prévoit clairement les droits et les obligations des deux parties afin d'éviter toute situation controversée.

Pourquoi le bailleur doit garder les clés du logement loué ?

Il est tout à fait possible pour un propriétaire de conserver un double des clés, mais il existe des droits et des devoirs pour chaque partie. Lorsque les choses sont faites de manière consensuelle, il n'y a généralement pas de problème entre les propriétaires et les locataires. Il y a des situations particulières qui justifient ce droit :

La réalisation des travaux dans le logement

En cas de travaux, le locataire est tenu de laisser l’accès aux artisans chargés des services. De plus, le propriétaire peut accéder librement au logement pour suivre de près les travaux et organiser des réunions de chantier. Ces visites doivent être convenues à l’avance et validées par toutes les parties concernées.

La vente du bien ou la relocation

Si le propriétaire souhaite vendre le bien loué ou s'il veut le relouer car le locataire actuel va bientôt partir, le locataire doit laisser l'appartement accessible aux visites. Le bailleur peut gérer lui-même ces visites s'il ne fait pas appel à une agence ou un gestionnaire. Dans ce cas de figure, les visites doivent être organisées pendant les jours ouvrables, sans dépasser une durée de 2 heures sur place. 

La perte des clés, la fuite d’eau ou l’incendie

En cas d’une situation urgente telle qu’une fuite d’eau ou un incendie, il est judicieux d’avoir les clés du logement pour pouvoir y accéder et prendre les mesures nécessaires, plutôt que de contacter les pompiers qui pourraient endommager la porte d’entrée.
Par ailleurs, si le locataire perd ses clés, il peut emprunter celles détenues par le bailleur au lieu de solliciter le service d’un serrurier. Si votre propriétaire habite près de chez vous, lui laisser un double des clés pourra aussi vous éviter de payer les prestations qui sont souvent couteuses, en cas de situation délicate.

En tant que locataire, laisser un double des clés à son bailleur peut être une idée judicieuse, en cas d’absence prolongée ou imprévue dans la maison. 
Dans tous les cas, si le propriétaire garde une copie de clés sans en informer le locataire, cela peut être l’origine de conflit, notamment si ce dernier en prend connaissance de façon imprévue. 
En outre, le locataire peut décider s’il souhaite donner une copie de ses clés à une personne de confiance qui n’est pas nécessairement le bailleur. Il peut le confier au gardien de la résidence, à un voisin, à un ami ou à l’un de ses proches.
Pour favoriser des relations harmonieuses, il est donc conseillé que les clés soient conservées par autorisation du locataire et ce dès la signature du bail.

Le bailleur peut-il pénétrer dans le logement qu’il a donné en location ?

Entrer à son domicile et se retrouver face à son propriétaire : c’est une situation que tout locataire souhaite éviter. Heureusement la loi est claire à cet égard. Bien que le locataire possède le droit de garder des clés du logement qu’il loue, il n’a en aucun cas le droit de les utiliser à tout heure du jour ou de nuit. Dans tous les cas, un accord doit être trouvé pour fixer la date de la visite, et c'est le locataire qui valide le moment le plus approprié.
Même si le propriétaire possède un double des clés, il n'a pas le droit de les utiliser librement. S'il a besoin d'entrer dans le logement pour une raison quelconque, il doit impérativement demander l'autorisation préalable du locataire. En l'absence de cette autorisation :
Le propriétaire peut être accusé de « trouble de jouissance du locataire », ce qui signifie qu'il perturbe le bon déroulement de la location.
Le bailleur peut être accusé de violation de domicile. À cet égard, la loi prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 15 000 euros. Il est donc important d'en être conscient !
En somme, sans l’autorisation préalable du locataire, le propriétaire ne peut pas rentrer quelle que soit la raison.
Cette règle est valable toute le temps. Lorsque le contrat de location prévoit une visite annuelle du bailleur par exemple, celle-ci doit être avertie à l’avance et autorisée par le locataire.
Même en cas de travaux, le locataire est tenu de permettre l’accès aux ouvriers pour la réalisation des réparations nécessaires et au propriétaire pour le contrôle. Dans tous les cas, les visites doivent être convenues à l’avance et éprouvées par chacun des acteurs concernés.
En somme de tout, le contrat de location peut inclure que toute visite du propriétaire doit être annoncée au locataire avec un préavis suffisant. Certains baux peuvent également impliquer une visite annuelle obligatoire du propriétaire bailleur, qui doit être clairement spécifiée.

Le locataire peut-il faire changer la serrure de son logement ?

Il est possible que vous ne le sachiez pas, mais un locataire a certainement le droit de changer la serrure de sa maison. C’est-à-dire, ce remplacement de serrure ne peut être effectué que pendant la période de location. En revanche, il devra remettre l'ancienne serrure en place et rendre toutes les clés à la fin de la location.
Dans ces circonstances spécifiques, il est impossible pour le propriétaire bailleur de pénétrer à la maison ou à l’appartement.

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