Quelles aides pour changer les volets roulants en 2024 ?

Les travaux de rénovation à l’intérieur de votre logement vous apporte divers avantages à l’exception de votre confort, votre sécurité et certains aspects esthétiques. Les volets roulants de rénovation offrent une isolation thermique efficace, conformément aux réglementations actuelles en matière d'économie d'énergie.

Quelles aides pour changer les volets en 2024 ? Quelles aides pour l’installation de volets roulants ? Qui peut bénéficier de ces aides d’État pour la pose de volets roulants ? Comment obtenir ces aides de financement pour installer des volets roulants ?

Quels sont les travaux concernés par la rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique rassemble généralement 4 différents types de travaux :

• L'isolation ;
• Le chauffage ;
• La régulation du chauffage ;
• La ventilation.

Aides financières pour aider à changer les volets roulants

En 2023, il existe différentes aides financières pour aider à changer les volets roulants :

MaPrimeRénov’ :

Cette aide financière est destinée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs pour financer des travaux de rénovation énergétique, y compris le remplacement des volets roulants. Les montants de l'aide dépendent du niveau de revenu et de l'économie d'énergie réalisée.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) :

Ce crédit d'impôt est destiné aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Les volets roulants peuvent être éligibles au CITE si leur performance thermique est conforme aux critères exigés.

L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :

Cette aide financière permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêt. Les volets roulants peuvent être financés par l'éco-PTZ s'ils permettent une amélioration de la performance énergétique du logement.

TVA réduite :

Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique, la TVA peut être réduite à 5,5% au lieu de 20%.

MaPrimeRénov’ Sérénité : aide pour changer vos volets en 2023 

Depuis le 1 er janvier 2022, L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah est devenue MaPrimeRénov’ Sérénité.  Cette aide financière est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ; elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation. Toutefois, elle doit être demandée avant le début de chantier; elle est versée à la fin des travaux.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro PTZ permet d'avoir un prêt à taux zéro. Pour bénéficier de cette aide financière , il faut bien préciser les travaux à réaliser et fournir un devis conçu par un artisan ou entreprise RGE. En plus, on doit s'adresser à une banque pour solliciter le prêt. Tout de même, notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder l’éco-prêt à taux zéro. 

En effet, depuis le 1er janvier 2020, et jusqu’au 31 décembre 2024, les sociétés de tiers-financement ;  Île-de-France Energies et la Régie Régionale du Service Public de l'Efficacité Énergétique Hauts de France peuvent également accorder à titre expérimental un éco-prêt à taux zéro.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro pour changer vos volets en 2024  ? 

Dans le cadre de l'éco-prêt PTZ, Vous avez droit jusqu'à 50 000 € de prêt en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser. En outre, il s'agit d'une nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 ( code général des impôts)  (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €). Vous avez droit :

• jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des volets, le plafond est alors de 7 000 €
• 25 000 € pour la réalisation de deux actions éligibles
• jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
•  50 000 €  pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 %. 

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Tout a fait, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro. Il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec les aides « Habiter Mieux » ou le dispositif MaPrimeRenov.

TVA écologique : 

Aussi appelée la TVA à 5,5%, qui s’applique à la pose de volets roulants isolants. Le but du taux de TVA réduit ? Réduire la facture de votre projet de rénovation énergétique, et vous encourager à réaliser des économies d’énergie !

Pour profiter de cette réduction, les volets roulants isolants doivent obligatoirement être installés par un artisan RGE et dans une habitation qui date de moins de deux ans tout en respectant la performance (coefficient thermique) , R=0,22 m2.K/W.

Les primes CEE 

Des aides privées comme la CEE (Certificats d’Economies d’Energies) pour les travaux d’isolation et par un organisme obligé par l’Etat peuvent vous apporter des réductions sur le devis ou une aide en fonction de vos ressources.

La Prime Énergie Mon expert

Dans le cadre du dispositif CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), la Prime Énergie Mon expert est une aide financière accessible à tous (locataire, propriétaire occupant ou bailleur).  Cette aide est versée par des fournisseurs d’énergie ou des vendeurs de carburant. En effet, ces derniers ont l’obligation de vous encourager à améliorer la performance énergétique de votre habitat.  

En outre, le montant de cette éco-prime dépend de : 

• Votre projet de rénovation
• Du lieu où vous vivez
• De votre niveau de revenus

Le chèque énergie : 

Le chèque énergie est accordé une fois par an aux foyers éligibles, pour les aider à réduire leur facture énergétique ou à financer des chantiers de rénovation énergétique. L'éligibilité au chèque énergie est déterminée en fonction de vos ressources.

Les conditions de financement des travaux pour remplacer vos fenêtres avec le chèque énergie sont comme suit :

• Remplacement, achat et installation de fenêtres isolantes
• Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE

Les aides locales : 

Il existe finalement de nombreuses subventions locales pour vous accompagner dans notre projet de rénovation. Le montant et les conditions d’obtention de ces aides dépendent de la région, du département, voire de la commune dans laquelle vous vivez.

Les aides proposées par le département des Yvelines 78

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupant un logement construit depuis plus de 15 ans, et sous conditions de ressources. Elle s’adresse également aux propriétaires bailleurs en copropriété. Le département des Yvelines 78 s’associe au dispositif national MaPrimeRénov’ Sérénité pour aider ses habitants à rénover leur logement. Tout de même, cette prime vise à réduire sa consommation énergétique d’au moins 35 % ( isolation, système de chauffage..)

Les dispositifs proposés par le Département du Val de Marne 94

Le département de Val de Marne soutient vos travaux d’économie d’énergie, en proposant une aide financière pouvant aller jusqu’à 1 400 €. En effet, cette aide s’adresse aux ménages modestes, selon les barèmes mis en place par l’Anah.

Les aides financières du Département de Seine et Marne 77

Le Département de Seine-et-Marne a développé la Caisse Départementale d’aide au Logement 77 (CADAL), pour permettre à ses habitants de bénéficier d’aide pour accéder à la propriété, ou pour rénover leur logement.

Cette aide prend la forme d’un prêt, pour un montant maximal de 12 000 € en 2024. Plusieurs conditions sont requises :

• Le logement concerné doit être situé sur le territoire du Département de Seine-et-Marne.
• Les travaux doivent se dérouler dans un habitat déclaré résidence principale du foyer demandeur.
• Le taux d’intérêt est fixé à hauteur de 2 % pour des travaux d’amélioration du logement et la durée de remboursement entre 3 et 12 ans suivant la nature du projet.

Les aides en Essonne 91 : 

Le département de l’Essonne 91 s’engage pour aider les particuliers dans les travaux de rénovation énergétique. À cet égard, la Prime éco-logis se décline sous différentes catégories pour répondre aux besoins. 

 Prime éco-logis Travaux essentiels

La prime éco-logis “ travaux essentiels ”  800 €  est réservée aux propriétaires occupants et sous conditions de ressources . Toutefois, le montant minimum de travaux doit être de 5 000€ (fourniture et pose). Cette aide , pour les ménages  modestes, doit être demandée avant le démarrage des travaux, via le site internet du Département

Prime éco-logis Gros travaux

Destinée aux logements construits depuis plus de 15 ans sur le territoire de l’Essonne, cette aide vise à réduire d’au moins 35 % ses consommations énergétiques, à l’issue des travaux. 

Prime éco-logis Rénovation performante

En dépend de la catégorie de foyers demandeurs , l’aide  se décompose en plusieurs montants

• Pour les ménages très modestes : 
•  20 % de la charge de travail, plafonnée à 20 000 €, ce qui peut aller jusqu'à 4 000 €.
• ménage modeste : 15 % de la charge de travail, plafonnée à 20 000 €, soit jusqu'à 3 000 € 
•  hors plafond de ressources : 10 % de la charge de travail, plafonnée à 20 000 €, soit jusqu'à 2 000 €

Une aide complémentaire “Assistance à maîtrise d’ouvrage” (AMO), d’un montant 300 € peut être accordée pour les ménages sous conditions de ressources. On fait la demande sur la plateforme de démarches en ligne du département Essonne 91 avant de commencer les travaux.

Prime éco-logis Copropriété

La Prime éco-logis 91 “copropriété” est destinée aux syndicats de copropriétaires et peut aller jusqu’à 3 750 € pour un seul logement. Cette aide vise à réduire d’au moins 35 % les consommations énergétiques.

Aide à la maîtrise d’œuvre pour une rénovation globale

Pour vos travaux de rénovation globale, le département de l’Essonne 91 propose enfin de participer financièrement au recours à professionnel. Vous pouvez recevoir jusqu’à 1200 € de financement par logement, et jusqu’à 8 000 € par copropriété.

Les aides de la caisse de retraites : 

La pose de volets roulants dans votre habitat peut vous permettre de bénéficier d’une aide de la caisse des retraites. Ainsi, vous devez être retraité au titre du régime général. Cette aide peut aller jusqu'a 3500 € et est calculée selon le montant des travaux et vos ressources.

Les aides financières à la rénovation sont-elles cumulables ?

La plupart des aides sont cumulables entre elles : ainsi, MaPrimeRénov’ est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, les primes CEE et le taux de TVA réduit. Seules les deux Primes Rénov' ne sont pas cumulables entre elles (MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov' Sérénité).

Quelles démarches pour obtenir ces primes à la rénovation énergétique ?

Les démarches pour obtenir vos aides dans le cadre du remplacement de vos menuiseries varient d’une subvention à l’autre :

• MaPrime Rénov' , Certificats d’économie d’énergie CEE , Eco-PTZ : Faire une demande en ligne ou remplir un formulaire avant le début des travaux ou la signature du devis
• Aides locales : il faut contacter votre mairie
• Primes allouées aux personnes retraitées (motorisation des volets roulants)  : Contacter votre caisse de retraite 

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

L'installation d'un volet roulant électrique vous garantit un gain d’effort et de temps. Tout d'abord, faites une demande d'une Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cette prestation versée par votre département est personnalisée, pour tenir compte de vos besoins. La prise en charge du volet roulant motorisé peut se faire à hauteur de 100 %. Vous devez solliciter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

En outre, la PCH est cumulable avec le crédit d'impôt des volets roulants. Toutefois, le montant de la prestation sera déduit du montant des travaux servant de base au calcul de la déduction fiscale.

Crédit d’impôt volet roulant 2024

En 2022, la motorisation de volet et les volets roulants motorisés restent éligibles aux crédits d'impôt. Mais, le projet de rénovation de volets roulants doit être réalisé dans le cadre de travaux d'accessibilité du logement pour les personnes à motricité réduite. A cet égard,  le taux de ce crédit d'impôt volet roulant est de 25 % du montant des dépenses.

L'aide est plafonnée à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple et une majoration de 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en garde alternée. Ce plafond concerne l'ensemble des travaux de mise en accessibilité réalisés au cours des 5 dernières années. Ainsi, l’installation de volets roulants et la motorisation permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %.

Le taux de TVA réduit : 

Le crédit d'impôt pour les volets roulants n'est plus accessible mais la TVA écologique à 5,5% s'applique à la pose de volets isolants. Les volets isolants devront :

• être installés par un professionnel RGE,
• Le logement doit être  construit depuis plus de 2 ans,
• Il faut respecter les performances suivantes : R > 0,22 m2.K/W (même coefficient thermique volet roulant que pour le crédit d'impôt suspendu en 2018)
• Vous pouvez être propriétaire résidant dans votre habitation ou la louant, locataire ou même occupant à titre gratuit de la maison ou de l'appartement.

En dehors de ce cas de figure, vous bénéficiez quand même d'une TVA favorable pour l'installation de volets roulants en rénovation : la TVA au taux intermédiaire de 10 %. Ce taux de TVA est retenu sur le coût de la main d'œuvre mais également sur le tarifs des volets facturés par l'installateur.

En outre, si le coût d'installation de votre volet roulant est inférieur à 300 €, la facture détaillée de l'artisan suffit. Au-delà, vous devrez compléter une attestation simplifiée référencée 1301-SD.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ? 

Vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt en fonction des projets que vous souhaitez réaliser. Il s'agit d'une nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 ( code général des impôts)  (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €). Vous avez droit :

• 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des volets, le plafond est alors de 7 000 €
• 25 000 € pour la réalisation de deux actions éligibles
• jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
•  50 000 €  pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 %. 

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Le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) est une certification attestant qu’une entreprise du bâtiment ou un artisan possède les compétences de conception et de réalisation/pilotage de travaux de rénovation de la performance énergétique au sein d’une offre globale. 

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