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Liste des travaux éligibles à la TVA à taux réduit

 Liste des travaux éligibles à la TVA à taux réduit

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation dans votre logement ? Vous vous interrogez si vous avez le droit au taux réduit de la TVA ? La réponse est oui ! Vous pouvez réduire vos coûts en bénéficiant de l’aide financière de la TVA réduite. Cependant, il est important de savoir que tous les types de travaux ne sont pas éligibles. Vous trouverez ici tous les détails !

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Qui peut bénéficier du taux réduit de la TVA ?

Les personnes qui peuvent demander à bénéficier de la TVA à taux réduit pour les travaux éligibles incluent :

  • Les propriétaires occupants
  • Les propriétaires bailleurs
  • Les locataires ou les occupants à titre gratuit
  • Les syndics de copropriétaires
  • Les sociétés civiles immobilières (SCI)

Peu importe leur statut, tous ces commanditaires de travaux peuvent faire la demande pour profiter des taux réduits de TVA

Quels sont les travaux concernés par le taux réduit de la TVA (année 2023) ?

Qu’il s’agisse des travaux de rénovation ou de construction, il est important de savoir qu’il existe trois types de taux de TVA applicables sur le coût des matériaux et des fournitures ainsi que sur les frais de la main-d’œuvre. Par conséquent, le taux de TVA appliqué peut varier entre 20%, 10% et 5.5%, en fonction du type de vos travaux.

Les travaux éligibles au taux réduit de 5.5 %

La TVA à taux réduit à 5.5% s’applique sur les travaux de rénovation énergétique. Voici une reformulation des exemples de travaux éligibles à la TVA à taux réduit :

  • Les dépenses liées à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
  • Les travaux d'isolation thermique.
  • L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant des sources d'énergie renouvelable.

Voici la liste complète des travaux et équipements éligibles à un taux réduit de 5.5 % :

  • L'isolation thermique du logement, y compris l'isolation des murs, de la toiture, des combles, des planchers, des parois opaques ou vitrées.
  • Le changement d'un ancien chauffage par un modèle plus performant par exemple : une chaudière biomasse, un radiateur électrique, une pompe à chaleur, etc.
  • Le contrôle du chauffage, qui inclut l'installation d'un thermostat programmable.
  • La ventilation, notamment l'installation d'un système de ventilation hybride hygroréglable.

Ces travaux permettent de diminuer votre consommation énergétique et de réduire votre facture de chauffage. En outre, lorsque vous procédez à une rénovation dans votre habitation, vous aurez l'occasion de choisir des équipements plus respectueux de l'environnement. Ainsi, cela vous aidera à réduire l’empreinte carbone de votre maison tout en faisant des économies d’énergie.

Par ailleurs, les travaux induits qui sont eux même liés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique sont également soumis à la TVA de 5.5%.  Ces travaux doivent être facturés dans un délai de trois mois à compter de la date de facturation des travaux principaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés. Si cette période est dépassée, ils seront considérés comme des travaux indépendants et devront être soumis au taux de TVA qui leur est propre.

 

Le taux réduit de la TVA (année 2023

Les travaux concernés par le taux réduit de TVA intermédiaire de 10 %

La TVA intermédiaire de 10 % concerne généralement les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformations ainsi que la fourniture de certains équipements. En d’autres termes, ce taux s’applique aux travaux visant à améliorer la qualité du logement.

Selon l’article article 279-0 bis du Code Général des Impôts La TVA à 10% fait référence au taux intermédiaire de TVA, anciennement de 7 % mais revalorisé à 10 % en 2016. Elle concerne certains travaux de rénovation pour les maisons construites depuis plus de deux ans.  

Cependant, il faut savoir que la TVA à 10 % ne concerne que les équipements et fournitures fournis par le professionnel que vous avez engagé. Si vous avez acheté le matériel indépendamment, ce taux réduit de TVA ne pourra pas s'appliquer.

Voici les prestations et les éléments concernés par ce taux intermédiaire de TVA :

  • Les services de main d’œuvre.
  • Les matières premières et les équipements nécessaires à l’exécution des travaux tels que le carrelage, les joints, le ciment, les tuyaux, la peinture, etc.
  • Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement, à condition qu'ils soient intégrés à la structure du bâtiment, adaptés à la configuration des locaux et qu'ils ne puissent pas être enlevés sans endommager l’armature ou le mobilier.
  • Les équipements de chauffage qui ne sont pas couverts par le taux TVA à 5.5%, comme les réservoirs à gaz, les chaudières non à condensation, les cuves à fioul, etc.
  • Les portes, les fenêtres ou les portes fenêtres qui ne bénéficient pas du taux de TVA de 5.5%.

Il convient de noter qu'il peut y avoir des exceptions et des spécificités pour certains types de travaux en ce qui concerne la TVA à taux réduit

Quels sont les travaux non éligibles au taux réduit de TVA ?

Les gros travaux qui vont au-delà d’une simple rénovation et qui entraînent la création d'un nouvel immeuble selon la définition fiscale ne sont pas couverts par les taux réduits de TVA. Parmi ces travaux exclus de cette TVA, on cite :

  • La surélévation de toits.
  • La création d’une extension à un bâtiment.
  • Les travaux engendrant un gain de plus de 10 % de la surface du plancher dans les logements existants.
  • Les travaux de remise à neuf de plus de la moitié d’un gros œuvre, tels que les murs porteurs, les façades, les fondations, la charpente, etc.
  • Les travaux permettant de rendre à l’état neuf plus 2/3 des œuvres concernant les planchers, les cloisons intérieures, les huisseries, la plomberie, le chauffage, l’électricité.
  • La mise en place de panneaux photovoltaïques.
  • Les travaux d'aménagement ou de maintenance des espaces verts.
  • Les équipements ménagers volumineux ou les meubles de grande taille.

Notez que cette liste est indicative et qu’il peut y avoir d’autres travaux non éligibles à la TVA réduite en fonction des réglementations fiscales spécifiques de chaque pays. Il est recommandé de se référer aux lois et réglementations fiscales en vigueur ou de consulter des professionnels du domaine pour obtenir des informations précises sur les travaux exclus des taux réduits de TVA.

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle correspond à la différence entre le prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). En plus de taux normal de la TVA fixé à 20%, il y a deux taux réduits de TVA : le taux intermédiaire réduit de 10% et le taux réduit de 5.5%.

Selon la nature des travaux réalisés dans les logements, il est possible, sous réserve de certaines conditions, de bénéficier de la TVA à un taux réduit de 10 % ou de 5.5 %.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du taux réduit de la TVA ?

L'une des conditions pour bénéficier du taux réduit de 5.5 % ou 10 % sur le matériel utilisé est de faire appel à un artisan Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Dans ce cas, l'artisan doit fournir lui-même le matériel et s'occuper de tous les travaux. Si vous achetez le matériel vous-même, c’est le taux normal de 20% qui s’appliquera.

Pour profiter de la TVA réduite à 5.5% ou à 10%, votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans et être considéré comme votre résidence principale ou résidence secondaire.

En tant que demandeur, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes : propriétaire bailleur proposant son logement en location, propriétaire occupant, locataire du logement, membre du syndicat de propriété, ou membre d'une Société Civile Immobilière (SCI) qui gère les locaux où les travaux seront réalisés. Toutefois, si ces conditions ne sont pas respectées, les travaux seront soumis au taux normal de 20 % par défaut.

Quelles sont les démarches à entamer pour bénéficier du taux réduit de la TVA ? 

Si le montant de vos travaux est supérieur 300 euros, vous devez fournir à l’entreprise chargée de votre chantier une attestation confirmant que « les travaux à réaliser concernent un logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et destiné à l'habitation à l'issue de ces travaux ». Qu’il s’agisse du gros œuvre ou d’autres types de travaux, il existe deux modèles d’attestation. Dans le cas où plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, chacune d'entre elles doit recevoir cette attestation.

En revanche, si le montant est inférieur à 300 euros, il n'est pas nécessaire de produire une attestation. Le devis du chantier doit inclure la nature de ces travaux et mentionner que le logement est construit depuis plus de deux ans.

Vous devez conserver cette attestation ainsi que toutes les factures pendant une période de 5 ans après la fin de vos travaux de rénovation

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