Est-ce que l’assurance prend en charge les volets roulants

Une assurance est un organisme dédié à la protection des individus et de leurs biens face aux imprévus de la vie, tels que les maladies, les pertes financières, les accidents, le décès de proches, les erreurs de comportement, les infractions, les crimes, ou encore les désastres naturels.
En cas de sinistre ou d’incident couvert par la police d'assurance, l'assureur s'engage à fournir à l'assuré ou à ses bénéficiaires les prestations convenues dans le contrat d'assurance établi. L'assurance est donc un moyen de gérer les risques et de recevoir un soutien financier de la part de l'assureur, en échange d'une prime ou d'une cotisation versée conformément aux termes du contrat.
Bien que la plupart des biens, qu'ils soient immobiliers ou mobiliers, puissent être protégés par une assurance sous certaines conditions, qu'en est-il spécifiquement des volets roulants ?
Dans cet article, nous aborderons la manière dont les assurances habitation gèrent les réparations de volets roulants endommagés, les couvertures offertes et les stratégies pour éviter de futurs problèmes.

L’assurance prend-elle en charge vos volets roulants ?

Pour bénéficier pleinement des garanties proposées par votre assurance habitation en cas de dommages aux volets roulants, il est important que ces derniers assurent une protection adéquate de votre domicile. Si vos volets ne répondent pas aux critères définis dans les conditions générales de votre contrat d'assurance, vous pourriez faire face à un refus d'indemnisation de la part de votre assureur. En effet, un sinistre qui affecte votre habitation et/ou vos biens mobiliers entraîne des pertes financières significatives. Voici donc un guide pour vous assurer une couverture optimale en toutes situations.

Que dit la loi sur les volets roulants ?

La législation actuelle ne stipule pas l'obligation d'installer des volets aux fenêtres des logements, que ce soit pour une maison individuelle ou dans le cadre d'une vente. Au sein d'une copropriété, les volets sont considérés comme faisant partie des éléments privés, et leur utilisation est donc à la discrétion exclusive de leur propriétaire.

Installation et réglementation dans une copropriété

Si vous envisagez d'installer, d'entretenir, ou de remplacer des volets dans une copropriété, il est impératif d'obtenir l'approbation de celle-ci. Cette nécessité découle de l'impact visuel que les volets ont sur l'apparence extérieure de l'immeuble. L'autorisation est généralement accordée à la suite d’un vote lors de l'assemblée générale des copropriétaires

Types d'assurances pour volets roulants

La couverture des volets roulants par l'assurance se présente sous plusieurs formes. Voici un aperçu des différentes assurances applicables aux volets roulants et des conditions de prise en charge.

• Assurance décennale : lorsqu'un professionnel installe des volets roulants, son assurance décennale peut indirectement couvrir les volets. Cette garantie protège contre les vices et les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage, pour une durée de dix ans après la réception des travaux.
• Assurance biennale : selon la loi Spinetta, l'assurance biennale s'étend aux équipements du bâtiment, y compris les volets roulants. Elle couvre les désordres ou les défauts de fonctionnement pendant deux ans après la réception des travaux.
• Assurance habitation : cette assurance est la plus directement concernée par la couverture des volets roulants. Elle inclut la protection contre divers aléas tels que :

1. Les intempéries
2. Les dommages causés par la grêle, suite à des tempêtes
3. Le vandalisme
4. Les dommages de toute nature (chocs, intrusions)

Impact des volets sur l'assurance habitation et mesures de sécurité requises

Les volets influencent le coût de votre assurance habitation, car ils sont considérés comme une mesure de sécurité contre le vol et le vandalisme. Voici les points clés :

• Sécurité et prime d'assurance : l'absence de volets, surtout en rez-de-chaussée, peut amener l'assureur à augmenter votre prime d'assurance en raison d'un risque accru.
• Préférence de matériau et type : certains assureurs privilégient des volets en aluminium ou électriques et ne couvrent pas les réparations pour d'autres types, comme les PVC ou battants.
• Exigences de prévention : les assureurs peuvent demander l'installation de volets avec verrouillage pour les garanties vol ou vandalisme et exiger leur fermeture lors d'absences de plus de 24 heures.
• Risques en cas de non-conformité : ne pas respecter ces exigences vous expose à un risque de refus d'indemnisation ou une réduction de l'indemnité de 20 à 80 % en cas de sinistre.

Conditions de prise en charge

Pour que l'assurance habitation couvre les volets roulants, il est important que ces derniers respectent les normes de sécurité en vigueur et soient considérés comme efficaces et modernes. Un manquement à ces exigences entraîne un refus d'indemnisation.

Pourquoi assurer ses volets roulants ?

Les volets roulants représentent un investissement significatif, avec des coûts qui vont de 300 à 1000 euros pour l'achat, sans compter l'installation. Face aux risques d'intempéries, de vandalisme, ou d'usure, il est judicieux de les inclure dans un contrat d'assurance habitation pour se prémunir contre les coûts élevés de réparation ou de remplacement.

Qui prend en charge les réparations ?

Pour déterminer avec précision qui doit prendre en charge la réparation d'un volet roulant cassé dans un logement loué, il est important de suivre une démarche méthodique et équitable. Voici les étapes à considérer pour établir la responsabilité de manière fiable :

1. État des lieux :

Il permet de comparer l'état du volet roulant au moment où le locataire a pris possession du logement et son état au moment où le dommage a été constaté. Si le volet était déjà signalé comme vétuste ou en mauvais état lors de l'état des lieux d'entrée, la responsabilité ne peut pas être imputée au locataire.

2. Diagnostic par un professionnel :

Faire intervenir un professionnel pour réparer le volet roulant apporte un éclairage sur la cause de la panne. Ce dernier peut déterminer si le dommage résulte d'une usure normale, d'un défaut d'entretien, ou d'une mauvaise utilisation. Son expertise est décisive pour attribuer la responsabilité.

3. Clauses spécifiques du contrat de location :

Le contrat de location peut contenir des dispositions particulières sur les obligations de réparation et d'entretien incombant au locataire ou au propriétaire. Il est important de le consulter pour identifier toute clause qui pourrait s'appliquer spécifiquement aux volets roulants.

Un locataire peut-il obliger un propriétaire à installer des volets ?

Non, un locataire ne peut pas légalement obliger un propriétaire à installer des volets dans un logement loué vide. Le propriétaire doit fournir un logement décent, mais la loi n'exige pas spécifiquement la présence de volets pour cela. Dans des situations particulières, comme un logement situé dans une zone à risque, le locataire peut négocier avec le propriétaire l'installation de volets pour des raisons de sécurité ou de tranquillité. Toutefois, en l'absence de volets, le locataire peut utiliser des rideaux occultants et doit s'assurer de remettre le logement dans son état initial à la fin du bail, en tenant compte de l'usure normale.

Comment se faire rembourser ?

Pour obtenir un remboursement des réparations de volets roulants par l'assurance habitation, n’oubliez pas de déclarer les dommages à l'assureur dans un délai de cinq jours après leur survenue, en fonction de la nature du sinistre. La couverture multirisques habitation prend généralement en charge les dommages liés aux vols, incendies, tempêtes, grêle, dégâts des eaux, vandalisme, et autres catastrophes naturelles.