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Faut-il déclarer les travaux quand on change un volet roulant ?

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FAUT-IL DÉCLARER LES TRAVAUX QUAND ON CHANGE UN VOLET ROULANT ?

Le changement de volet roulant parait une opération simple et anodine. Vous êtes chez vous et vous pensez sans doute être dans votre bon droit de disposer des éléments de votre maison comme vous l’entendez. Pour autant, ce n’est peut-être pas aussi simple que cela. En effet, si votre volet roulant est placé en façade, il va falloir déclarer les travaux en Mairie et surtout demander une autorisation dans certains cas. Pour ne pas louper une étape et se retrouver en défaut, voici la règlementation pour le changement de volet roulant.

Changer un volet roulant : les différents cas 

Dans la pratique, vous avez compris que la déclaration de travaux n’est obligatoire qu’en cas de volet roulant extérieur. En effet, ils sont de fait en façade. Et la modification de façade engendre toujours une demande d’autorisation auprès des autorités publiques. Si votre volet roulant est intérieur, vous faites ce que vous voulez chez vous sans avoir à demander quoi que ce soit à personne. Et si vous faites les travaux sur façade pour remplacer votre volet roulant, là encore deux cas peuvent se présenter :

  • Le remplacement du volet roulant à l’identique : même couleur, même matériau, même modèle. Si vous décidez de changer tout simplement votre vieux volet roulant usé pour en mettre un tout neuf complètement identique, vous n’avez aucune déclaration à faire. Cela ne modifie pas la façade après travaux et donc la Mairie et le POS (Plan d’occupation des Sols)ne sont pas informés. 
  • Le changement du volet roulant implique une modification de modèle. Si vous avez envie de changer de modèle de volet roulant, là par contre, la déclaration de travaux est obligatoire. En effet, la Mairie va devoir donner son accord ou pas en tenant notamment compte de la couleur du volet roulant, de sa forme et de beaucoup d’autres paramètres. Cette modification entrainant un changement de l’aspect visuel de la façade, il est donc évident qu’il faut une demande de travaux. 

Comment déposer une demande de travaux pour changer un volet roulant ? 

Pour déposer une demande de travaux quand vous voulez changer de volet roulant en façade, il faut tout d’abord vous rendre en Mairie. Là, vous pourrez retirer le formulaire de DT (demande de travaux). Ce formulaire est à remplir et à déposer en Mairie. L’administration dispose alors d’un mois pour vous répondre. Cela peut être un accord. Dans ce cas, bien souvent, vous ne recevez aucun courrier. Si c’est un refus en revanche, vous recevrez une notification vous indiquant les motifs du refus. À vous de voir les concessions à faire sur le modèle de volet roulant choisi pour pouvoir être en conformité avec les souhaits de la Mairie. 

Vous pourrez ensuite déposer une nouvelle demande. Le même processus se mettra en marche et vous accordera ou pas l’autorisation de réaliser les travaux. Il faut noter également que sans courrier de la Mairie sous 30 jours, l’autorisation est réputée acquise. Enfin, sachez que si vous dépendez des Bâtiments de France, c’est-à-dire si votre logement se trouve à proximité d’un site classé, le délai est beaucoup plus long. Il avoisine en général les 3 mois. Vous recevrez ensuite aussi une notification des Bâtiments de France vous accordant le droit ou non de réaliser les travaux. 

Les vérifications essentiellement lors d’une demande de travaux reposent sur la conformité des modifications avec le plan d’urbanisme en vigueur chez vous. Il vaut mieux donc se renseigner sur les couleurs, formes et matériaux autorisés dans votre localité avant de faire la demande de travaux. Cela vous évitera d’attendre pour rien et d’essuyer un refus.

Changer de volet roulant

Même si cela semble simple de remplacer un matériel par un autre, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour effectuer le changement de volet roulant. En effet, la pose en façade est complexe. Un artisan vous assurera un travail parfait et une installation dans les règles de l’art. De même, il pourra assurer l’entretien annuel et ainsi prévenir les éventuelles pannes que peut rencontrer un volet roulant. Cherchez les pros proches de chez vous !

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