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Taux TVA travaux rénovation logement

 Taux TVA travaux rénovation logement

Si vous souhaitez effectuer quelques travaux d’amélioration au sein de votre habitation, il est important de comprendre les différents taux de TVA applicables en 2023 pour les travaux de rénovation afin de pouvoir établir votre plan de financement.

Les travaux de rénovation réalisés par un professionnel du bâtiment et achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier de taux de TVA réduit à 5.5%. Cela permet de réaliser des économies importantes, mais cette TVA réduite est limitée à certaines conditions. Si vous ne remplissez pas tous les critères vous pourriez probablement profiter d’une TVA intermédiaire à 10%.

Dans ce guide détaillé, nous vous proposons toutes les informations concernant chaque taux pour que vous puissiez déterminer le taux de taxe applicable à votre situation. Ainsi, vous pourrez avancer dans votre projet en toute confiance.  

La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée : qu’est-ce que c’est ?

La TVA est un impôt indirect qui diffère de l'impôt sur le revenu, car il n'est pas directement prélevé par l’État. En réalité, cette taxe sur la valeur ajoutée est appliquée sur les produits et les services.

Dans les travaux de rénovation, la TVA s'applique sur le coût des matériaux, la main-d'œuvre et les couts accessoires tels que les frais de déplacement. En tant que particulier, vous n'avez pas la responsabilité de reverser cette taxe indirecte, car c'est l'artisan qui s'en charge.

Il existe de nombreuses obligations fiscales et il peut être difficile de s'y retrouver parmi les multiples lois en vigueur. Le montant de la TVA sur les travaux de rénovation dépend principalement du cout des travaux, de leur nature et des conditions de leur réalisation. Le calcul de la TVA est simple et le taux correspondant est automatiquement indiqué sur le devis.

Quels sont les logements concernés par le taux de TVA ?

Le taux de TVA appliqué aux logements dépend de plusieurs critères. Voici une liste des principaux logements concernés par cela :

  • Les résidences principales.
  • Les maisons secondaires.
  • Les maisons individuelles.
  • Les appartements dans un immeuble collectif.
  • Les logements sociaux.
  • Les dépendances d’une maison : la cave, le garage, le grenier, la terrasse, la cour, etc.

Récapitulatif des taux de TVA travaux de rénovation en 2023

Tout comme les travaux de construction neuve, les travaux de rénovation sont également soumis à la TVA. Il est essentiel que vos factures affichent le montant total toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué sur les travaux que vous envisagez de réaliser dépendra principalement de la nature de vos rénovations. Depuis 2014, les travaux effectués dans une maison sont soumis à trois taux de TVA différents : 5.5%, 10% ou 20%. 

Taux TVA travaux rénovation logement

La TVA normale à 20%

Ce taux de TVA standard s'applique dans le domaine du bâtiment dans les situations suivantes :

  • Travaux de rénovation, d’amélioration ou d’aménagement d’une maison construite il y a moins de deux ans.
  • Surélévation ou agrandissement de plus de 10% de la surface habitable.
  • Travaux de rénovation d’envergure impliquant des changements importants dans une habitation : remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre (fondation, charpente, façade, etc.) ou plus d’un tiers du second-œuvre (plancher, plomberie, installation électrique, etc.).

Il est important de noter que si vous effectuez d'importants travaux dans une maison très ancienne en mauvais état, l'administration fiscale peut les considérer comme une construction neuve plutôt que des travaux d'amélioration.

La TVA intermédiaire à 10%

Si vous réalisez des travaux de rénovation dans une maison construite depuis plus de deux ans, vous pouvez appliquer un taux de TVA intermédiaire (TVA rénovation de 10 %). Ce taux s'applique que le logement soit une habitation principale ou secondaire. Il couvre également les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Ce taux de TVA de 10 % s'applique aussi sur la main-d'œuvre et l'achat des matériaux nécessaires aux travaux de rénovation. Il est important de savoir que vous ne pourrez pas bénéficier de cette TVA réduite si vous achetez vous-même les équipements. Il est donc essentiel de vous renseigner sur cette condition lors de l’établissement du devis.

Pour pouvoir appliquer ce taux réduit de TVA sur vos factures, le logement concerné par les travaux et les réparations doit être construit depuis plus de deux ans. Dans le cas contraire, le taux de 20 % s'applique.

Si vous réalisez des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien dans une habitation, vous pouvez donc appliquer le taux de TVA de 10 %.

Ce taux de TVA s’applique sur les travaux de rénovation autre que l’amélioration énergétique d’une habitation. Il concerne également les travaux de changement du revêtement de sol, installation d’un parquet ou d’une moquette, remplacement de la baignoire par une douche, pose d’une nouvelle cuisine, repeinte des murs ou pose d’un papier-peint, aménagement des combles, création d’une nouvelle pièce en installant une cloison, etc.

Il est important de générer des factures distinctes avec des taux de TVA spécifiques pour chaque type de travaux réalisés. Par exemple, si vous effectuez des travaux de remplacement de douche dans une salle de bains et installez de nouvelles fenêtres chez un client, vous devrez établir deux factures distinctes : une facture avec le taux intermédiaire de TVA pour les travaux de la salle de bains, et une autre facture avec le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les fenêtres.

En d'autres termes, chaque type de travaux effectué doit être facturé individuellement avec le taux de TVA correspondant. Cette pratique permet de garantir la transparence et la conformité fiscale, en respectant les taux de TVA spécifiques applicables à chaque catégorie de travaux.

La TVA réduite à 5.5%

Cette TVA à taux réduit s’applique sur tous les travaux de rénovation notamment l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. Elle concerne également les travaux induits liés aux travaux d’amélioration énergétique

Ce taux de TVA réduit à 5.5% peut être appliqué aussi bien aux travaux réalisés dans une résidence principale qu'à ceux effectués dans une maison secondaire.

Les travaux supplémentaires associés aux travaux d'amélioration énergétique doivent être facturés dans les trois mois suivant la date de facturation des travaux d'efficacité énergétique afin d'être éligibles à la TVA réduite. Afin de bénéficier de cette réduction de TVA, les travaux doivent être confiés à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour être plus précis, le taux de TVA de 5,5 % est applicable à la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements destinés à l'économie d'énergie, à condition qu'ils répondent aux normes et réglementations en vigueur en termes de caractéristiques techniques et de critères de performance.

Par ailleurs, le taux de 5,5 % peut être inclus à la facture de certains équipements tels qu'une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, ainsi qu'à toutes les opérations d'isolation thermique, les dispositifs de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, et bien d'autres encore. Les travaux supplémentaires peuvent également impliquer des tâches telles que le déplacement des radiateurs ou la dépose de revêtements de sol. Toutefois, la rénovation du papier-peint ou la peinture ne sont pas éligibles au taux réduit de TVA à 5.5%.

A noter que les travaux de rénovation doivent être réglés dans les trois mois suivant la facturation pour bénéficier toujours du taux de TVA à 5.5%.

L'article 200 quater du code général des impôts fournit une liste d'équipements de référence pour l'application de la TVA réduite sur les travaux de rénovation. Cette liste comprend les équipements de chauffage les plus économes en énergie, tels que les chaudières à condensation, les chaudières micro-cogénération gaz, les dispositifs de régulation du chauffage et les dispositifs de production d'énergie utilisant des sources renouvelables. Les travaux de calorifugeage, même partiels, de l'installation de chauffage ou de production d'eau chaude sont également inclus.

Enfin, les travaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, y compris les systèmes de fermeture (les volets roulants et les portes d'entrée), sont éligibles au taux réduit de TVA à 5.5%.

Quelle est la procédure pour établir une facture avec une TVA à taux réduit ?

Il est impératif d’obtenir une attestation normale ou simplifiée, dûment remplie, décrivant la nature des travaux et justifiant que l’habitation a été construite il y a plus de 2 ans au moment de la réalisation du devis ou avant la facturation. Le taux de TVA réduite ou intermédiaire sur la main d’œuvre ne pourrait être appliqué sur la main-d’œuvre que si vous obtenez cette attestation, confirmant le respect des conditions d’application.

Il est nécessaire de garder cette attestation ainsi que toutes les factures correspondantes, jusqu'à la fin de la cinquième année suivant les travaux, pour pouvoir justifier l'application du taux de TVA réduit ou intermédiaire. Cette attestation est essentielle pour les travaux de rénovation dont le coût est supérieur à 300 euros.

En l'absence de l'attestation requise, le montant de la TVA sur les travaux de rénovation effectués dans votre maison restera au taux standard de 20 %. Il peut être nécessaire de fournir plusieurs attestations si différents professionnels interviennent sur le chantier. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13 947-05 ou le formulaire 1 300-SD. Les artisans de METAL 2000 sont compétents pour répondre aux questions concernant la TVA. De plus, un devis détaillé permet de distinguer chaque taux appliqué et les montants associés.

Quelles sont les aides induites aux travaux de rénovation avec TVA réduite ?

Lorsque les travaux de rénovation sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %, certaines aides peuvent être accordées. Ces aides proviennent de l'État sous la forme du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l'Eco-ptz (prêt à taux zéro). L'Agence Nationale pour l'amélioration de l'Habitat (ANAH) propose également des aides, notamment à travers son programme « Habiter Mieux » et la nouvelle prime « coup de pouce ». Les collectivités territoriales et locales offrent également des aides.

Par exemple, les conseils régionaux et généraux peuvent prendre en charge l'étude thermique du logement pour aider les ménages les plus modestes à réussir leur rénovation énergétique. Ils peuvent également subventionner certains projets. Parallèlement aux aides de l'Anah, les fournisseurs d'énergie et plusieurs grandes enseignes de la distribution proposent des aides appelées éco-primes, primes éco-énergie ou prime-énergie, qui favorisent également la mise en place de solutions éco-performantes pour réduire la consommation d'énergie et préserver l'environnement.

FAQ

FAQ sur Taux TVA travaux rénovation logement

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