aides financières de l’ANAH

Vous êtes propriétaire et vous recherchez une solution pour améliorer la performance énergétique de votre logement ? Sachez que l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut vous accorder des subventions et des aides financières pour réaliser des travaux spécifiques, mais sous certaines conditions.

Nous vous invitons à lire cet article pour connaitre les travaux pris en charge par l’ANAH et les aides offertes ainsi que leur montant.

Quelles sont les conditions pour être éligible aux aides de l’ANAH ?

Afin de bénéficier des aides de l’ANAH, plusieurs critères doivent être remplis. Voici les conditions générales :

• Le logement concerné doit avoir été construit il y a au moins 15 ans et être votre résidence principale.
• Vous ne devez pas commencer les travaux avant de demander de l'aide.
• Le budget nécessaire à la réalisation des travaux doit être d’au moins 1500 euros hors taxes.
• Les travaux envisagés ne doivent pas avoir uniquement des fins décoratives. Ils ne doivent pas être comparables à une construction neuve ou à un agrandissement.
• Les travaux d’amélioration des habitations doivent être confiés à des entreprises spécialisées dans le bâtiment et labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété au cours des 5 dernières années.
• Vous devez vous engager à habiter votre maison pendant au minimum 6 ans après les travaux.

Il est important de savoir que ces conditions peuvent varier en fonction des programmes et aides spécifiques fournies par l’ANAH. Renseignez-vous auprès de l’agence sur les conditions d’éligibilité de chaque programme pour vérifier votre admissibilité spécifique.

Quelles sont les aides de l’ANAH accordées aux propriétaires occupants ?

Dans le cadre de la rénovation thermique, l’ANAH propose aux propriétaires occupants deux grandes aides :

• MaPrimeRénov' pour la réalisation des travaux de rénovation ponctuels : une isolation ou un remplacement des systèmes de chauffage.
• MaPrimeRénov' Sérénité anciennement nommée « Habiter Mieux Sérénité » destinée aux projets de rénovation globale.
• MaPrimeRénov' est accordée également pour les immeubles en copropriété.

L’Anah propose également d’autres aides annexes comme :

• Habiter Sain ou Habiter Serein : pour financer des travaux d’amélioration d’une habitation tels que des travaux de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz.
• Habiter Facile : ce programme vise à aider les propriétaires occupants à adapter leur logement à une perte d’autonomie. Il est spécialement mis en place pour financier des travaux servant à faciliter la vie quotidienne des personnes âgées ou en situation de handicap.
• Loc’ Avantages : ce programme de l’ANAH est réservé aux propriétaires bailleurs. Il a pour but d’encourager la mise en location de logement à des ménages modestes. 

MaPrimeRénov' : montant et conditions ressources

MaPrimeRénov' est une aide destinée à la rénovation énergétique des logements. Son montant peut atteindre jusqu’à 10.000 euros et peut varier en fonction des revenus du foyer, de sa localisation géographique et des économies d'énergie générées par les travaux.

Le barème de MaPrimeRénov' est divisé en quatre profils distincts :

• MaPrimeRénov' Bleu destinée aux ménages très modestes et est associé à un plafond de ressources spécifique.
• MaPrimeRénov' Jaune réservée aux ménages modestes et est soumis à un plafond de ressources spécifique.
• MaPrimeRénov' Violet s’adresse aux ménages aux revenus standards et est associé à son propre plafond de ressources.
• MaPrimeRénov' Rose destinée aux ménages aux revenus élevés. Le montant de la prime diminue progressivement à mesure que le revenu fiscal de référence du foyer augmente.

A noter que chaque profil de MaPrimeRénov' correspond à des plafonds de ressources spécifiques. Plus le revenu fiscal de référence du foyer est élevé, plus le montant de la prime sera diminué.

Ces différentes catégories de profils et de plafonds de ressources permettent de moduler les aides accordées dans le cadre de MaPrimeRénov' en fonction de la situation financière des ménages et de promouvoir l'équité dans l'accès aux subventions pour la rénovation énergétique des logements.

MaPrimeRénov' Sérénité : montant et conditions

À partir de 2022, le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité a été introduit pour remplacer l'aide Habiter Mieux Sérénité. Ce programme a pour objectif de soutenir les travaux de rénovation globale visant à améliorer l'efficacité énergétique des résidences principales âgées de plus de 15 ans.

Voici les éléments à retenir concernant MaPrimeRénov' Sérénité :

• Afin de bénéficier de cette aide, les travaux envisagés doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique du logement d'au moins 35% grâce à des travaux de rénovation globale. Cela peut concerner l’isolation, le remplacement des équipements de chauffage, la ventilation, etc.
• Les ménages souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité doivent être accompagnés par un expert appelé « Mon Accompagnateur Rénov' ». Ce type d’accompagnement garantit que les travaux réalisés répondent aux critères d'efficacité énergétique requis.
• Les foyers concernés doivent respecter les plafonds de ressources fixés par l'Agence Nationale de l'Habitat afin d’être éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité. Les plafonds de ressources permettent de déterminer le niveau d’aide accordé.

Le montant de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité est plafonné à 30.000 euros. Cependant, il peut varier en fonction de la catégorie de revenu du ménage et des modalités suivantes :

• 50% du montant total des travaux (HT) pour les ménages aux revenus très modestes.
• 35% du montant total des travaux (HT) pour les ménages aux revenus modestes.

À partir du 1er février 2023, les plafonds de travaux pris en charge par MaPrimeRénov' Sérénité seront augmentés, passant de 30.000 euros à 35.000 euros.

MaPrimeRénov' Copropriétés : montant et conditions

C’est un programme d’aide visant à financer les travaux de rénovation énergétique dans les habitations collectives, avec une composition d'au moins 75% de résidences principales.

Voici les informations à connaître concernant MaPrimeRénov' Copropriétés :

• Le programme prévoit une prise en charge financière pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les copropriétés. Cette aide s'élève jusqu'à 180 euros par logement, ce qui correspond à 30% du montant de la prestation hors taxes de l'AMO.
• MaPrimeRénov' Copropriétés accorde une aide financière aux chantiers de rénovation thermique. Le montant de cette subvention peut aller jusqu'à 3750 euros par logement, représentant 25% du montant des travaux hors taxes.
• Les copropriétés fragiles, caractérisées par un taux d'impayés supérieur à 8% ou se trouvant dans un quartier en renouvellement urbain, bénéficient d'une aide spécifique dont le montant s’élève jusqu’à 3000 euros par logement.

À partir du 1er février 2023, des changements importants ont été apportés à MaPrimeRénov' Copropriétés :

• Le plafond des travaux finançables est augmenté de 15.000 euros à 25.000 euros.
• Les aides individuelles complémentaires accordées aux ménages modestes et très modestes sont doublées. Ainsi, elles passent de 750 euros et 1500 euros à 1500 euros et 3000 euros respectivement.

Quelles sont les démarches à effectuer pour profiter des aides de l’ANAH ?

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Vous souhaitez bénéficier des aides de l’ANAH ? Il est important de déposer votre dossier auprès de l’agence avant de procéder à vos travaux. Ne signez aucun devis avant d’avoir obtenu une réponse de l’ANAH.

Pour faire une demande, vous avez plusieurs options :

• Constituer un dossier en ligne sur la page dédiée du gouvernement (le guichet en ligne : FranceRénov').
• Vous faire accompagner par un conseiller rénovation dans un Espace France Rénov'.
• Vous faire représenter par une association ou une entreprise spécialisée qui agit en tant que mandataire. Cette option peut être utile si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives.

Les étapes essentielles pour obtenir les aides de l'ANAH pour vos travaux de rénovation

Sachez que l’ANAH ne versera pas automatiquement le montant de l’aide. Elle prendra le temps d’examiner votre dossier pour vérifier si vous remplissez les conditions d'éligibilité et si les travaux prévus sont justifiés. En fonction de la zone géographique, l’ANAH accorde toujours la priorité aux ménages aux ressources très modestes.

Selon les travaux envisagés, vous devez présenter certaines pièces justificatives telles que des avis d'imposition, des justificatifs de domicile, des études techniques, des diagnostics, etc. Une fois que votre dossier aura été approuvé par l'ANAH, vous pourrez entreprendre vos travaux. Vous disposez d'un délai de 3 ans pour les réaliser, au-delà duquel l'aide ne sera plus versée.

Après la réalisation des travaux, vous devrez envoyer toutes les factures à l'ANAH qui vous remboursera. Cependant, si vos revenus sont très faibles et que vous souhaitez réaliser des travaux d'adaptation de votre logement pour la perte d'autonomie, vous pouvez demander une avance pour entamer les travaux.

Comme toutes les aides proposées par les pouvoirs publics, vos travaux de rénovation énergétique doivent être confiés à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette obligation vous permet de garantir la compétence du professionnel engagé.

Enfin, pour bénéficier des aides financières fournies par l’ANAH, vous devez vite contacter les organismes locaux et déposer votre dossier, avant de signer tout devis.

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) est un organisme français fondé en 1971. C’est un établissement public qui a pour mission principale d’améliorer les logements privés en France, en particulier les foyers occupés par des ménages modestes.

L’ANAH intervient donc en accordant des aides financières et des subventions aux propriétaires pour la rénovation énergétique, la réhabilitation et l’adaptation de leurs logements. Ces aides favorisent l’amélioration du confort, de la qualité et de la performance énergétiques des habitations.

Dans le cadre de sa mission, l’ANAH propose un accompagnement aux français souhaitant réaliser des travaux de rénovation en vue d’améliorer leurs logements.

En 2023, l'État a décidé d'augmenter les moyens financiers de l'Agence Nationale de l'Habitat en lui attribuant une enveloppe supplémentaire de 0,5 milliard d'euros. Cette augmentation a pour but de renforcer les capacités de l’ANAH à soutenir les projets de rénovation et d’amélioration énergétique dans les foyers en France.

Par ailleurs, une enveloppe spécifique de 0,2 milliard d'euros a été consacrée à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux. Cette décision vise à améliorer la performance énergétique des logements sociaux souffrant d’une très mauvaise isolation et consommant beaucoup d’énergie.

De plus, le budget attribué à MaPrimeRénov (un programme d'aide réservé aux propriétaires occupants et aux copropriétés), a été fixé à 2,5 milliards d'euros en 2023. Cette mesure a pour objectif de soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique des habitations. Elle consiste à offrir des subventions aux ménages afin de les inciter à entreprendre des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Ces augmentations montrent l'engagement de l'État français à renforcer les politiques de rénovation énergétique et à encourager les propriétaires, les bailleurs sociaux et les ménages à réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Ces mesures permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les travaux financés par l’ANAH ?

Les aides et subventions financières fournies par l’ANAH sont principalement destinées à la rénovation énergétique des logements. Voici quelques exemples de travaux financés par l’ANAH :

L’isolation des combles : elle comprend l’isolation des combles perdus, combles aménagés ou combles aménageables afin de limiter les déperditions thermiques et améliorer l’isolation d’un logement.

L’isolation des murs : les travaux peuvent être réalisés à l’extérieur ou à l’intérieur pour renforcer l'isolation thermique des murs et diminuer les pertes de chaleur.

Le remplacement d'équipements de chauffage : l’ANAH offre des aides pour remplacer un équipement de chauffage vieillissant par des systèmes plus modernes et plus performants tels que des chaudières à haute efficacité énergétique, des pompes à chaleur ou des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

L’installation de fenêtres à double vitrage : les travaux de remplacement des fenêtres par des modèles à double vitrage sont éligibles aux aides de l'ANAH, car cela permet d'améliorer l'isolation thermique et acoustique du logement.

La mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) : l’ANAH soutient également l'installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée ou de VMC double flux pour assurer une bonne qualité de l'air intérieur et une ventilation efficace.

La réalisation d’un diagnostic et d’un audit énergétique : les aides de l'ANAH peuvent contribuer aux frais liés à la réalisation d'un diagnostic énergétique ou d'un audit énergétique du logement, afin d'identifier les travaux prioritaires à entreprendre pour améliorer la performance énergétique.

La rénovation globale d’un logement : l’ANAH peut soutenir des projets de rénovations globale combinant plusieurs travaux destinés à l’amélioration énergétique d’un logement, tels que le remplacement d’équipement de chauffage, l’isolation thermique, la ventilation, etc.

Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?

Les propriétaires occupants et les bailleurs ont la possibilité de demander des aides auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat. Selon le type d'aide demandée, certaines conditions supplémentaires peuvent être applicables, notamment en ce qui concerne les niveaux de ressources, les types de travaux envisagés et les objectifs d'amélioration énergétique après les travaux.